Rattaché au projet de délibération SG 6

déposé par Antoinette Guhl, Sylvain Raifaud, Aminata Niakaté, Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes

et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

La Convention-cadre « matrice des responsabilités des JOP 2024 » est un contrat majeur pour la bonne organisation et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci reste néanmoins générale et renvoie régulièrement vers de futurs contrats que devra signer la Ville de Paris avec ses partenaires. 

Ainsi, au-delà des VUA, des sous-articles de la convention font exclusivement référence à ces futurs documents, comme au sujet de la sécurité ou de l’organisation des cérémonies d’ouverture. Un certain nombre de ces contrats auront aussi un impact sur les dépenses engagées ou non par la Ville de Paris.

Par ailleurs, les comités mis en place et désignés au chapitre 4 du document se verront déléguer d’importants pouvoirs afin de travailler à ces futurs contrats, ainsi que d’“adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention” (1.1.39 Comité de pilotage, P55)

Il semble ainsi nécessaire que le Conseil de Paris puisse délibérer de ces contrats avant toute signature de la Maire de Paris.

Aussi, sur proposition de Antoinette Guhl, Sylvain Raifaud, Aminata Niakaté, Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le projet de délibération SG 6 – Convention-cadre « matrice des responsabilités des JOP 2024 » est amendé comme ce qui suit :

L’article 2 est remplacé comme ce qui suit : 

“Madame la Maire est autorisée à signer, avec le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;”

Et est ajouté : 

“Article 3 : Madame la Maire est autorisée à signer les accords d’utilisation des sites « VUA », ainsi que leurs éventuels avenants ;”