Rattaché à la 2023 DVD 52 – Location du droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris – Signature de trois conventions avec des fédérations et association pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Déposé par Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Les Écologistes

Exposé des motifs

Les conventions de pêche ne sauraient être abordées de la même manière que les autres activités d’occupation de l’espace public : non seulement elles sont étroitement liées à des écosystèmes vivants en constante évolution, mais elles ont également trait à la présence d’animaux et donc à une potentielle souffrance animale.

Dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de ces êtres sensibles et de préservation de la biodiversité, il est impératif d’instaurer une révision régulière de ces conventions. C’est pourquoi nous proposons de réduire leur durée de cinq à trois ans.

Aussi, sur proposition de Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Les Écologistes, la délibération 2023 DVD 52 est ainsi amendée :

A l’article 2, la phrase “La présente convention est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027” est modifiée comme suit : 

“La présente convention est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025”