Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Amendement relatif au rachat des locaux commerciaux en pied d’immeuble dans le quartier de Sainte Marthe

Sans titre (22)

rattaché à la délibération 2021 DFA 59 – Budget Primitif 2022

déposé par Sylvain RAIFAUD, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Exposé des motifs

Les secteurs des activités d’art, d’artisanat et autres activités créatives génèrent des chiffres d’affaires qui ne leur permettent plus de supporter des loyers commerciaux en constante augmentation. Ces activités font partie centrale du patrimoine vivant, le savoir-faire historique, et la diversité économique de la ville. C’est une des richesses de notre ville. Paris doit donc réaffirmer son ambition de conserver ces activités plutôt que de les renvoyer hors de ces murs du fait de la pression immobilière. 

Une opération de rachat de ce quartier, par exemple par la SEMAEST, permettrait de lutter contre les stratégies de “valorisation immobilières” qui conduisent à la vente à la découpe par des marchands de bien. Dans le cas précis, un seul opérateur se retrouve en situation de prendre des décisions qui auront pour conséquence la destruction du tissus économique local.

Le quartier Sainte Marthe présente l’avantage d’une organisation physique et de sa proximité avec le Grand Belleville. Il y a ici, grâce à la configuration physique du quartier, une opportunité de commencer à construire un réseau d’ateliers de petite taille dans la régie de la Ville, liés au projet du Pôle artisanal de Belleville. Les acteurs de ce projet sont favorables à ce que ce lien se fasse, dans l’intérêt d’insuffler une dynamique dans le nord-est de Paris.    

Troisièmement, cet amendement s’inscrit dans la continuité du vote du 10e arrondissement au budget participatif qui vient d’approuver un projet de 2 millions d’euros à la promotion de la diversité commerciale, via la préemption des baux commerciaux et l’achat des pieds d’immeuble. Ce projet a notamment été le fruit d’une concertation dans le quartier Ste Marthe, à l’appui d’une enquête auprès des résidents. Il nous semble indispensable que la Ville abonde ce budget, pour assurer que l’on évite la AirBnB-isation de l’un des premières cités ouvrières de Paris.

Enfin, cet investissement est source de recettes futures, notamment pour la Semaest qui relouera ces locaux. Cette opération permet de récupérer les rentes foncières et de contrôler les futurs usages commerciaux ou artisanaux de ces locaux. Il est également possible de faire des baux emphytéotiques, en gardant la propriété du foncier.

Aussi, sur proposition de Sylvain RAIFAUD, de Jérôme GLEIZES, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), la délibération 2021 DFA 59 – Budget Primitif 2022 est amendée comme suit : 

La somme de 8 millions d’euros est allouée au programme de  rachat des locaux commerciaux en pied d’immeuble dans le quartier de Sainte Marthe.

En contrepartie, le chapitre 936, action économique est augmenté dans son volet recette de 8 millions, passant à 68,41735 millions d’euros.

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