Amendement renforçant la compensation des arbres coupés

Conseil de Paris - Groupe écologiste de Paris
Conseil de Paris - Groupe écologiste de Paris
Source de la photo : Wikipédia - Zigsfy

Rattaché à la délibération DVD 31 Rue François de Croisset (18e) Convention d’occupation du domaine public avec la RIF pour le relogement provisoire du Lycée Rabelais

Exposé des motifs :
Cet amendement a pour objet de renforcer la compensation des arbres qui devront être coupés pour installer les bâtiments provisoires du Lycée.

La convention prévoit actuellement le remplacement de deux arbres pour une unité sans préciser ni le lieu, ni les délais. Il convient d’améliorer et de préciser ce dispositif.

Sur proposition d’Emile Meunier et des élu·e.s du Groupe Écologiste de Paris, ajouter un article 1bis ainsi rédigé :

“Article 1bis. La convention est ainsi modifiée : 

A l’alinéa 8 de l’article 7, les mots “à remplacer tout arbre abattu par deux unités” sont remplacés par “à remplacer tout arbre abattu par trois unités, dans la mesure du possible de taille comparable, qui seront plantés sur site dans l’année suivant le démantèlement des bâtiments provisoires.”

Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

NOUS CONTACTER

N’hésitez pas à poser vos questions, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations