Création d’un dispositif de financement participatif vert et citoyen au bénéfice de la transition écologique

Présentation par Alice Timsit

Projet de délibéré pour la création d’un dispositif de financement participatif vert et citoyen au bénéfice de la transition écologique

Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 portant la création de commissions ;

Vu le code monétaire et financier ;

Considérant l’intérêt croissant des Françaises et Français à placer leur épargne dans des projets bénéfiques à la transition écologique ;

Considérant, malgré l’impact financier de la crise économique pour de nombreux ménages parisiens, l’accroissement de l’épargne de certains citoyen.ne.s, ayant réduit leurs dépenses, durant la période de crise sanitaire occasionnée par la pandémie de covid-19 ;

Considérant l’importance de consolider des liens entre Paris et ses citoyennes et citoyens en soutenant des projets d’intérêt local et en impliquant largement les Parisiennes et les Parisiens dans les transformations de la Ville ;

Considérant l’énergie comme un bien commun et l’objectif de faire des Parisien.nes de véritables acteurs de la transition énergétique ; 

Considérant la nécessaire accélération des politiques de transition pour atteindre les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris à savoir la neutralité carbone et le 100 % d’énergies renouvelables dans la consommation ; 

Considérant l’enjeu pour Paris de développer largement ses capacités de production d’énergies renouvelables sur son territoire pour atteindre son objectif en 2030 de 45 % d’énergies renouvelables dans la consommation dont 10 % produites localement, notamment en diversifiant les sources de financement ;

Considérant la nécessité de développer les énergies renouvelables en circuits courts dans le cadre de partenariats territoriaux à l’échelle francilienne et nationale ; 

Considérant la nécessité d’accélérer la transition écologique à Paris durant cette mandature ; 

Vu la proposition de délibération proposée par le Groupe Écologiste de Paris à la date du 30 mars 2021, visant à créer un dispositif de financement participatif pour développer les projets au bénéfice de la transition écologique ;

Sur rapport de M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Il est créé un dispositif de financement participatif proposé aux Parisiennes et aux Parisiens souhaitant contribuer à des projets de transition écologique tels que la rénovation énergétique des bâtiments ou encore le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire parisien. Ce dispositif prendra la forme d’une plateforme de placements rémunérés, qui mettra en relation des projets de transition écologique portés par des acteurs privés, avec les Parisien.ne.s volontaires qui souhaitent placer leur épargne dans des projets concrets et locaux, dont la Ville de Paris garantira les conditions de prêts et de remboursements dans le respect du code général des collectivités territoriales.

Article 2 : Est approuvée la nécessité d’avoir recours à un intermédiaire financier éthique et transparent dans la mise en œuvre de cette plateforme de financement participatif vert et citoyen. Indépendamment du porteur du projet qui peut être la Ville, la Coopérative carbone ou encore Énergie de Paris, il sera en particulier étudié l’opportunité de confier le rôle d’intermédiaire financier, au Crédit Municipal de Paris ou à une société coopérative d’intérêt collectif dédiée.

Article 3 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris à l’expertise des dossiers candidats des porteurs de projets qui souhaitent bénéficier des financements participatifs. Est également approuvée la contribution de la Ville de Paris, à la promotion de la plateforme définie à l’article 1 afin de la faire connaître le plus largement possible.

Article 4 : Est approuvée la création d’une commission, composée notamment de l’adjoint de la Maire chargé des finances, du budget et de la finance verte, l’adjoint de la Maire chargé de la transition écologique, du plan climat et de l’énergie ainsi que des Conseiller.e.s de Paris, chargé.e.s de définir dans quelle mesure les particuliers prêteurs seront impliqués dans la détermination des projets retenus sur la plateforme, ainsi que dans le suivi des fonds perçus au moyen de ce dispositif de financement participatif vert et citoyen. À cet effet, il est créé un comité de suivi composé de citoyennes et de citoyens d’usagers de la plateforme, porteurs et de projets et investisseurs, et de représentants de la Ville de Paris.

Article 5 : Les modalités de mise en place de cette plateforme de financement participatif vert et citoyen, de son comité de suivi, le choix du partenaire financier et les conditions de transparence de son implication sont déterminées en concertation avec les Conseiller.ère.s de Paris et sont fixées par délibération.

Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

NOUS CONTACTER

N’hésitez pas à poser vos questions, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations