Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement
climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une
alimentation durable par le Conseil de Paris ;
Vu la délibération 2022 DEVE 38 approuvant la création de l’association AgriParis Seine ;
Vu la proposition de délibération en date du 14 au 17 novembre 2023 par lequel le Groupe
Les Écologistes propose d’expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation (SSA) ;
Considérant les hausses alarmantes des prix des denrées alimentaires et de l’énergie ;
Considérant l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire ;
Considérant qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, d’après un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de 2017 ;
Considérant que malgré la mobilisation massive des associations, l’aide alimentaire ne suffit pas à répondre aux difficultés liées à l’insécurité alimentaire ; qu’elle est une solution moyen d’urgence, et non peut être une réponse pérenne ;

Considérant le manque d’engagement de l’Etat à ce sujet qui ne propose pas de projet politique alimentaire d’égalité pour toutes et tous ;
Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville ;
Considérant que l’alimentation compte pour 20% dans l’empreinte carbone du territoire parisien et constitue ainsi le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre à Paris ;
Considérant la nécessité de soutenir une transformation du système alimentaire et agricole, en structurant les filières et en assurant un débouché aux producteur·trices, ainsi qu’aux initiatives de l’ESS et de l’innovation sociale engagées en faveur d’une alimentation durable et de qualité ;
Considérant la procédure actuelle de révision du Plan Climat pour 2024-2030, dont l’un des trois objectifs est d’être “plus juste” et de renforcer les liens entre enjeux écologiques et sociaux ;
Considérant l’action menée par la Ville de Paris en faveur d’une alimentation saine, durable et accessible à toutes et tous : travail sur l’approvisionnement des cantines scolaires et des associations de l’aide alimentaire, mise en place d’AgriParis Seine, appel à projet Alimentation durable et solidaire, Défis foyer à alimentation positive…
Considérant le vœu du Groupe Les Écologistes relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation, adopté en Conseil de Paris des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Considérant l’adoption de voeux en faveur d’une Sécurité sociale de l’alimentation dans les 18e et 20e arrondissements, ainsi que la volonté qui a été exprimée par la Maire du14e d’expérimenter un tel dispositif ;
Considérant les premiers retours positifs des expérimentations de Sécurité Sociale de l’alimentation qui émergent dans toute la France, par exemple à Montpellier, Lyon, Bordeaux, Grenoble ou encore à Grand-Orly-Seine-Bièvre ;
Considérant l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique qui déclare : “il paraît également opportun d’explorer davantage la proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation telle que portée par plusieurs organisations et groupes de chercheurs”.

Délibère :

Article 1 : La Ville de Paris expérimente une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) sur le modèle de la caisse alimentaire commune en 2024.

Article 2 : L’expérimentation concerne les 18e, 20e et 14e arrondissements, ainsi qu’un ou deux autres arrondissements se portant volontaires.

Article 3 : Le dispositif concerne 100 personnes par arrondissement avec un agrandissement prévu du nombre de participants au cours de l’expérimentation.

Article 4 : Le fonctionnement effectif de la caisse est prévu en septembre 2024, au terme d’une phase d’ingénierie de 6 mois.

Article 5 : Les dépenses en investissement et fonctionnement résultant de la présente délibération seront imputées aux budgets d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris en 2024 et suivantes sous réserve du vote et de disponibilité des crédits.