Lors de la séance du Conseil de Paris des 22, 23 et 24 mars 2022, les conseiller.e.s de Paris n’ont pas eu l’opportunité de vous adresser une question d’actualité. Le règlement intérieur du Conseil de Paris stipule pourtant que les conseiller.e.s de Paris peuvent poser au Préfet de Police des questions orales dites « questions d’actualité » ayant trait aux affaires de la Ville.

Alors que la réserve pré-électorale liée à l’élection présidentielle courait du 18 mars 2022 au 24 avril 2022, il semblerait que ce soit cette réserve qui ait été invoquée pour expliquer l’impossibilité de questionner la préfecture de police.

Considérant la circulaire du Premier ministre n° 6326/SG du 12 janvier 2022 relative au déplacement de membres du Gouvernement à l’approche de l’élection présidentielle et la note du Secrétaire général du Ministère de l’intérieur du 1er février 2022, relative à la période de réserve électorale dans le cadre de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, le Groupe Écologiste de Paris souhaite vous interroger sur la manière dont vous vous positionnez en tant que représentant de l’Etat au sein du Conseil de Paris.

Monsieur le Préfet de police, considérez-vous que votre participation habituelle au Conseil de Paris relève de la défense des positions gouvernementales (ce qui pourrait alors être assimilé à de la propagande lors des périodes pré-électorales) ou de l’explication et de l’accompagnement des politiques publiques parisiennes ?

Pourriez-vous nous communiquer les références légales et réglementaires, ainsi que les éléments d’analyse juridique qui soutiennent votre interprétation et justifient l’impossibilité de vous adresser des questions d’actualité en période de réserve électorale ? 

Vous remerciant par avance pour les éléments de réponse que vous saurez nous apporter, nous vous prions de recevoir nos salutations républicaines.

Raphaëlle Rémy-Leleu, Conseillère de Paris, Groupe Écologiste de Paris

Nour Durand-Raucher, Conseiller de Paris, Groupe Écologiste de Paris

Fatoumata Koné, Présidente du Groupe Écologiste de Paris