Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (1/2)

Madame la Maire, chers collègues, 

Ce rapport de la Cour régionale des comptes est riche d’enseignements et conforte pleinement ce sur quoi les écologistes ont alerté depuis des mois.

Au premier rang desquels la nécessaire planification des investissements:

  • Juillet 2021: le groupe écologiste demandait à ce que la Ville élabore un programme d’investissement sur tout la durée de la mandature;
  • Novembre 2021: rebelote. Refus.

Non pas parce qu’il s’agit d’une lubie. Mais bien car il s’agit d’un outil indispensable afin de planifier et mettre en œuvre les projets de transformation de notre Ville. Il en va de l’efficacité du pilotage des politiques publiques et “accessoirement” du respect du débat démocratique que nous devons aux parisiennes et aux parisiens.

Sur ce point, le rapport de la Cour régionale des comptes est très clair  “ la Ville de Paris gagnerait à formaliser davantage la stratégie financière et la programmation des investissements”. Un argument nous avait alors été opposé: l’absence de visibilité sur les recettes de la Ville. Pas de visibilité, pas de PIM. 

Le rapport de la CRC contredit cet argument et nous indique à l’inverse, que présenter un PIM est une “nécessité d’autant plus grande que la crise sanitaire de 2020 affecte significativement les marges de manœuvre financières de la Ville”.

Planifier sa stratégie d’investissement est donc indispensable dans ce contexte budgétaire contraint.  

Nous devons redoubler de vigilance. Non pas car la Ville aurait été imprudente et dépensière comme les bancs de la droite se plaisent à le décrier, mais bien parce que le budget et les finances de la Ville sont pris en tenaille par un double mouvement: il nous faut à la fois maintenir un haut niveau d’investissement pour faire face au défi de la transition écologique et solidaire et dans le même temps nous devons absorber le choc budgétaire lié au Covid et au désengagement de l’Etat.

En effet, le choix nécessaire et assumé a été fait de maintenir un niveau élevé d’investissement pour garder le cap de la transition écologique et solidaire 

Par ailleurs, les finances de la Ville ont été prioritairement mobilisées au service de la solidarité et de la relance de l’économie parisienne pendant la crise. Cet effort budgétaire a eu pour conséquence de réduire la capacité de financement des investissements de la collectivité, et nous avons dû recourir de façon accrue à l’emprunt. 

Alors, si le groupe écologiste est favorable à un maintien à un niveau important de la politique d’investissement, nous ne partageons pas tous les choix faits par la Maire. Le financement massif des Jeux olympiques ou encore de la police municipale sont des dépenses dont les écologistes se seraient judicieusement passés. Si l’on prend le seul exemple des JO, ce ne sont pas “juste” 125M à la Solidéo et 25M pour l’Aréna 2 c’est également pas moins de 100M en dépenses de fonctionnement pour de l’événementiel, de la promotion et de la sécurisation. Quel gâchis. La CRC ne manque pas de souligner que ces dépenses pèsent lourd, très lourd, dans le budget de la Ville.

L’augmentation de l’endettement qui en résulte provient toutefois bien d’un choc budgétaire inédit lié à la crise et du désengagement de l’Etat. La Ville de Paris est littéralement abandonnée par l’Etat 

  • la Ville est aujourd’hui contributrice nette au budget de l’Etat;
    • la  DGF est en chute libre -610M entre 2013 et 2020 et n’existera plus l’année prochaine;
    • parallèlement les dépenses de péréquation ont doublé sur cette même période: +384M
  • A cela s’ajoute la dette sociale que l’Etat doit à la Ville ;
  • et le transfert d’une partie du produit des impôts de production à la MGP et à la région;

Cela fait beaucoup. La CRC évalue la perte de recettes sur la seule année 2020 à près de 1,2 milliard d’€.

Malgré ce choc budgétaire, le rapport de la CRC souligne, contrairement à ce que la droite veut bien nous faire croire, la progression des produits de gestion et la maîtrise de l’évolution de ses charges de gestion de 2014 à 2019. La trajectoire de désendettement est connue mais l’équilibre demeure très fragile.

Face à cela, il n’y a pas 10.000 solutions. Si nous voulons continuer à investir, il nous faut, en responsabilité, être extrêmement vigilants quant à la maîtrise de nos dépenses de gestion en suivant les préconisations du rapport de la CRC et surtout, surtout, nous devons nous dégager des marges de manœuvres financières car 

  • Que ferons-nous quand les taux d’emprunt ne seront plus aussi attractifs? 
  • Que ferons-nous si les DMTO n’atteignent pas les niveaux espérés?  

Nous ne pouvons plus faire reposer nos recettes sur la hausse prévisionnelle des DMTO qui est beaucoup plus liée à la hausse du prix au m2, à la spéculation immobilière, qu’au volume du nombre de transactions. 

La crise a révélé avec acuité l’absence de résilience de nos finances locales: il est temps de construire la pérennité de nos sources de financement pour ne plus subir les crises et risquer de mettre en péril notre trajectoire d’investissement, absolument vitale pour que demain nous puissions bien vivre à Paris.

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