Déposé par Corine FAUGERON, Douchka MARKOVIC, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant la Stratégie “animaux en ville” qui engage Paris à développer des politiques respectueuses du bien-être animal ;

Considérant le devoir d’exemplarité en matière d’achats publics, consacré par le 2e Schéma parisien de la commande publique responsable, adopté par le Conseil de Paris en 2021 ;

Considérant que les marchés publics représentent une part importante des activités économiques de la Ville, avec environ 5000 contrats totalisant 1 milliard d’euros annuels, et qu’ils ont un impact direct sur l’environnement, la biodiversité et les conditions de vie des êtres vivants ;

Considérant les travaux déjà engagés par la Ville de Paris sur l’intégration du bien-être animal dans la commande publique, à savoir la végétalisation de la restauration collective ou l’intégration de labels pour les produits d’origine animale, ou encore l’intégration de critères favorables à la biodiversité dans son plan éponyme ;

Ainsi sur proposition de Corine FAUGERON, Douchka MARKOVIC, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

• Engage un dialogue avec ses fournisseurs pour vérifier si des tests sur les animaux sont pratiqués dans la fabrication de produits acquis par la Ville (vêtements, produits d’entretien, hygiène, etc.) et évaluer les possibilités d’alternatives ;

• Privilégie l’utilisation de produits d’entretien labellisés « non testés sur les animaux » dans ses appels d’offres et dans l’ensemble des services municipaux, en s’appuyant sur des certifications reconnues (telles que le label « Cruelty Free ») ;

• Favorise les alternatives durables au cuir et à la laine lorsque ces alternatives sont compatibles avec les exigences techniques et les conditions d’utilisation des équipements de travail, en privilégiant les matières végétales ou synthétiques durables.