Considérant le vœu présenté par François Dagnaud et les élu-e-s du groupe Paris en Commun relatif à l’extension des horaires des structures de réduction des risques et à la mise en place de lieux d’accueil jour/nuit pour les usagers de crack ;
Considérant le vœu présenté par le Groupe Écologiste de Paris relatif à l’étude d’espaces de consommation et de repos à Paris ainsi que le renforcement du plan de mobilisation sur le crack ;
Considérant que la consommation de crack dans l’espace public, les trafics et l’économie parallèle qui l’accompagnent, constituent une réalité ancienne, historiquement ancrée dans le nord-est parisien, qui pèse sur la vie des Parisiennes et des Parisiens et appelle des réponses pérennes et coordonnées entre tous les acteurs publics ;
Considérant les tirs de mortier d’artifice visant des de crack dans le quartier Stalingrad le week-end du 1er mai dernier ;
Considérant la décision de la Préfecture de Police d’évacuer la Place de la Bataille de Stalingrad en éloignant les consommateurs-trices de crack qui y stationnaient et en empêchant leur retour sur cette zone par tous moyens à compter du 17 mai 2021 ;
Considérant que l’ouverture de la zone nord-ouest du Jardin d’Eole jusqu’à 1h du matin depuis le 17 mai, afin d’éviter la dispersion des usagers dans les rues, squares, résidences ou halls d’immeuble alentours, est un dispositif temporaire qui pallie dans l’urgence l’absence de solutions pérennes et ne saurait en aucun cas se substituer à des politiques publiques de long terme ;
Considérant la persistance de la consommation de crack sur l’espace public parisien et les troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique qui en résultent, particulièrement la nuit ;
Considérant le Plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris adopté à l’unanimité au Conseil de Paris de mai 2019 ;
Considérant que ce plan recommandait, en 2019, parmi 33 mesures opérationnelles, l’ouverture de plusieurs espaces de repos disséminés dans Paris afin de permettre aux personnes, de jour comme de nuit, de dormir, se reposer, socialiser… et qu’à ce jour seuls deux espaces de repos ont ouvert dans le 18e arrondissement, l’un sous le périphérique, porte de La Chapelle, entouré par un important dispositif policier, et l’autre au sein du Sleep In à proximité du jardin d’Éole ;
Considérant la littérature scientifique internationale qui a établi l’efficacité des dispositifs de réduction des risques et des dommages intégrant des solutions de consommation supervisée, tant sur un plan sanitaire que du point de vue de la prévention des troubles à l’ordre public ;
Considérant que le rapport scientifique d’évaluation des Salles de consommation à moindre risque en France, publié par l’Institut de Santé Publique de l’INSERM le 7 mai 2021, repose sur le croisement des résultats de trois recherches indépendantes dans une approche pluridisciplinaire et a mobilisé
près de 40 scientifiques de 4 équipes de recherche, et qu’il démontre une amélioration significative de la santé des consommateurs·trices, une diminution des passages aux urgences, la baisse du matériel d’injection abandonné dans l’espace public et l’amélioration de la tranquillité de l’espace public suite à l’ouverture des SCMR de Paris et Strasbourg ;
Considérant que cette étude conclut que « les SCMR ont fait la preuve de leur efficacité. Elles ne résolvent pas toutefois, à elles seules, l’ensemble des problèmes de santé et de tranquillité liés à l’usage de drogues. L’évaluation des expérimentations menées à Paris et Strasbourg démontre cependant que de nouvelles implantations méritent d’être étudiées, en fonction des contextes locaux, en complément des autres dispositifs d’accompagnement de RDRD (réduction des risques et des dommages) et de sécurisation de l’espace public. » ;
Considérant qu’il n’y a toujours qu’un seul dispositif de consommation supervisée à Paris pour une agglomération de 12 millions d’habitants (alors que Zurich compte quatre salles pour 2 millions d’habitants), que la SCMR parisienne a été conçue en premier lieu pour les consommateurs de drogues injectables et qu’elle ne saurait à elle seule répondre à la problématique du Crack dans le nord-est parisien ; Considérant par ailleurs que dans les villes (Rotterdam et Amsterdam) où l’on a recensé une augmentation de l’usage de drogues inhalées comme le crack ou la cocaïne, les salles de consommation, à l’origine dédiées exclusivement aux usagers pratiquant l’injection, ont commencé à élargir leurs services pour superviser également ce type de consommation ; Considérant que, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, les résultats obtenus indiquent que les salles d’inhalation sous supervision peuvent réduire les troubles de l’ordre public et les confrontations avec la police (DeBeck et al., 2011) ;
Considérant les expériences de lieux intégrés tels que East Side à Francfort ou Quai 9 à Genève, lieux comprenant des espaces d’accueil, de répit, une offre de soins somatiques et psychologiques, des espaces de consommation supervisée (injection, inhalation, sniff), de l’hébergement avec des activités d’insertion sociale ;
Considérant l’arrêté du 15 juillet 2019 ouvrant la possibilité pour les « espaces de réduction des risques par usage supervisé », expérimentés au titre de l’article 43 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, d’accueillir des publics qui consomment par inhalation là où le cahier des charges initial dédiait ce dispositif à l’accueil des publics injecteurs uniquement ;
Considérant les contraintes du cahier des charges fixé par cet arrêté, qui limite les espaces de réduction des risques par usage supervisé aux seules SCMR autorisées dans le cadre de l’expérimentation nationale, dans des lieux distincts des CAARUD existants ;
Considérant la nécessité d’ouvrir, dans le même temps, plusieurs lieux intégrés d’accueil, de repos, de soin et de consommation supervisée, avec une amplitude horaire jour/nuit et un fonctionnement à taille humaine, de façon à ce qu’aucun quartier, aucun arrondissement, n’assume à lui seul la prise en charge sociale et sanitaire des usagers de drogue ;
Considérant que seule une réponse globale comprenant à la fois des mesures de sécurité et de santé, est susceptible de tranquilliser de manière pérenne les quartiers concernés par la présence d’usager·e·s de drogues sur l’espace public ;
Considérant, enfin, que la problématique du crack, même si elle se concentre sur l’espace public du nord de Paris et des communes limitrophes, est un enjeu national en termes de lutte contre les trafics et les réseaux d’exploitation, de réponse pénale mais aussi de prévention et de réponse sociale et sanitaire, et qu’elle appelle à ce titre un engagement de l’État au niveau interministériel ;

Le Conseil de Paris, sur proposition de l’exécutif, émet le voeu que :

● Les services de l’État en lien avec les partenaires du « Plan crack » élaborent – comme convenu à l’issue des deux derniers comités de suivi du « Plan Crack » – un cahier des charges permettant d’avancer concrètement dans l’ouverture de lieux d’accueil jour/nuit dans le cadre d’un réseau métropolitain, offrant une diversité de services de prise en charge (soins, espace d’inhalation, insertion…).
● L’État engage et finance l’extension des horaires d’ouverture des structures de réduction des risques déjà existantes (CAARUD, CSAPA, Salles de repos…) au créneau 21h-6h du matin.
● L’ensemble des partenaires du « Plan Crack » conviennent de la nécessité de créer dans les meilleurs délais et avec la pleine association des habitants de nouveaux lieux intégrés d’accueil jour/nuit, comprenant des espaces de repos, des espaces de réduction des risques par usage supervisé, en proposant au besoin des évolutions du Cahier des charges national, dans les territoires concernés.
● De nouvelles places d’hébergement et de nouveaux logements thérapeutiques pérennes soient créés pour les usagers de crack.
● Soit renforcé, en urgence, le dispositif Assore géré par l’association Aurore pour permettre l’ouverture de places supplémentaires de mise à l’abri à l’hôtel avec accompagnement social.
● Soient renforcées, en urgence, les équipes de médiation psycho-sociale, notamment des maraudes psychiatriques dans les quartiers concernés.
● Soient renforcées, en urgence, les patrouilles piétonnes de police nationale pour sécuriser les quartiers concernés et lutter contre les trafics.
● La Ville de Paris incite la Métropole du Grand Paris la Région Île-de-France et les départements concernés à se saisir de cette question pour accompagner les efforts de déploiement parisien.
● La Ville de Paris avec les mairies d’arrondissement mettent en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la recherche de bâti pour répondre aux besoins en matière d’hébergement et d’installation.