Considérant le succès des dispositifs mis en place ces dernières années à l’échelle locale, nationale et se revendiquant de la démocratie participative (budgets participatifs, conférences et conventions citoyennes…) ;

Considérant la mise en place d’un budget participatif à Paris depuis 2014, obéissant aux principes de la déclaration commune des villes et des collectivités du réseau national des budgets participatifs ;

Considérant que le budget participatif est une avancée démocratique majeure pour la ville de Paris et ses habitant.e.s, un outil sans cesse perfectible et dont les règles peuvent s’adapter au fil des éditions et des retours d’expérience ;

Considérant la présentation de la délibération DDCT 8 relative à l’adoption de la nouvelle charte du budget participatif lors du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 ;

Considérant la volonté de thématiser annuellement les projets pouvant être soumis au niveau parisien ;

Considérant la nécessité d’associer les parisien·ne·s, et les élu·e·s du Conseil de Paris et des arrondissements à toutes les étapes du Budget Participatif ;

Considérant que les parisien·ne·s doivent être également associé·e·s à la définition du cadre du Budget Participatif pour qu’elles et ils puissent pleinement se l’approprier ;

Considérant le rôle majeur que jouent les agent·e·s et les vacataires de la Ville dans la réalisation du Budget Participatif et sa bonne appropriation par les parisien·ne·s ;

Considérant les conditions de travail des agent·e·s de la Ville et des vacataires mobilisé·e·s pour la tenue des points de vote du Budget Participatif et la pénibilité physique induite par leur mobilité (impossibilité de s’asseoir, triporteurs lourds à manipuler…)

Considérant que la Ville de Paris se doit d’être exemplaire quant au respect du droit du travail, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’emplois concernant les processus de démocratie participative participant à l’émancipation des citoyen.ne.s ;

Considérant l’objectif d’impliquer directement les parisien·ne·s dans un processus de décision portant sur l’attribution de 25% du budget d’investissement ;

Considérant la nécessité de développer, de préciser, d’harmoniser et d’améliorer la diffusion et appropriation des dispositifs de participation pour faire aboutir nos ambitions pour la démocratie ;

Considérant la nécessité que vive un débat permanent sur les grands enjeux de la Ville ;

Sur proposition de Sylvain Raifaud, Fatoumata Koné et des élu-e-s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

Concernant la thématique annuelle associée aux projets parisiens :

• celle-ci soit définie en amont de chaque édition, à partir de 2022 et en concertation avec les parisien·ne·s au regard des grands enjeux de la Ville ;
• cette concertation soit organisée à l’aide de moyens humains, physiques et numériques pour répondre aux enjeux d’élargissement et de représentativité de la participation ;
• les élu·e·s du Conseil de Paris soient associé·e·s à la définition des modalités et outils de cette concertation.

Concernant les agent·e·s de la Ville et les vacataires mobilisé·e·s lors de la phase de vote du Budget Participatif :

• la Ville de Paris soit particulièrement vigilante au respect des durées de travail et du nombre de jours de congé hebdomadaire ;
• les agent·e·s et les vacataires puissent bénéficier de vrais temps de pause lorsqu’elles et ils sont sur des missions mobiles de sensibilisation ou de tenue de points de vote.