Vœu rattaché au projet de délibération DDCT 50 relatif au tirage au sort des mineurs

Sans titre (11)

déposé par Sylvain Raifaud, Fatoumata Koné

et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant la présentation d’un projet de délibération DDCT 50 – Délibération cadre portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée au Conseil de Paris du 12 au 15 octobre 2021 ;

Considérant la présentation dans ce même projet de délibération d’un projet d’Assemblée citoyenne composé de membres tirés au sort sur les listes électorales pour les personnes majeures ou par tirage au sort après candidature pour les personnes mineures ;

Considérant qu’il existe une inégalité dans la manière dont sont désignés les membres majeurs et mineurs de l’Assemblée citoyenne ;

Considérant qu’une pré-sélection par un appel à candidature ne permet pas d’organiser un tirage au sort sur une population âgée de 16 à 17 ans la plus large et diverse possible ;

Considérant qu’il est possible d’organiser un tirage sort sur une base la plus représentative possible des Parisien·ne·s âgée·e·s de 16 à 17 ans par l’intermédiaire des lycées parisiens ;

Considérant la nécessité que les tirages au sorts respectent toute la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles ;

Sur proposition de Sylvain Raifaud, Fatoumata Koné et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris, afin de constituer l’Assemblée citoyenne : 

  • ne tire pas au sort les personnes mineures sur la base d’un appel à candidature ; 
  • Tire au sort les personnes âgées de 16 à 17 ans par l’intermédiaire du recensement citoyen.

Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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