Déposé par Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant la signature d’une Charte de la téléphonie mobile entre la Ville de Paris et les opérateurs téléphoniques, le 15 mars 2021, visant à établir des engagements concrets pour une téléphonie responsable et inclusive ;
Considérant que parmi les engagements pris par les opérateurs téléphoniques figurent notamment :
- l’optimisation du recyclage et de la réutilisation des terminaux téléphoniques sur le territoire de Paris ;
- la réalisation de campagnes d’information sur les objectifs de sobriété numérique et de consommation responsable ;
- l’engagement à l’inclusion numérique, notamment via le Fonds de solidarité logement (FSL) ou tout autre dispositif approprié ;
Considérant l’importance de la mise en œuvre effective de ces engagements pour la réduction de l’empreinte environnementale de la téléphonie mobile, l’inclusion numérique et l’information des citoyen·nes sur les enjeux de la sobriété numérique ;
Considérant la nécessité d’un suivi rigoureux et transparent des engagements pris dans le cadre de la Charte de la téléphonie mobile afin d’assurer leur bonne exécution et d’en évaluer l’impact ;
Considérant que l’Observatoire de la téléphonie mobile permet aux élu.e.s de s’assurer de ce suivi ;
Considérant que lors des deux réunions de l’Observatoire, il a été constaté que les opérateurs téléphoniques n’ont toujours pas mis en oeuvre leurs engagements plus de deux ans après la signature de la Charte ;
Ainsi, sur proposition d’Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- sollicite les opérateurs téléphoniques pour la mise en place sans délai les indicateurs territoriaux nécessaires pour le suivi du recyclage et de la réutilisation des terminaux téléphoniques sur le territoire de la Ville de Paris, et la communication régulière à la Ville des données recueillies ;
- demande aux opérateurs téléphoniques le lancement de campagnes d’information sur la sobriété numérique et la consommation responsable, en collaboration avec la Ville de Paris ;
- demande aux opérateurs téléphoniques un renforcement de leur engagement pour l’inclusion numérique en coopération avec le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ou tout autre dispositif approprié, et qu’ils en assurent la promotion active auprès des populations concernées.
