Déposé par Corine FAUGERON, Émile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant le fait que dans le cadre de projets urbains des immeubles sont vidés petit à petit de leurs occupants, pour faire l’objet de rénovation lourde ou de démolition ;

Considérant que les immeubles concernés par ces opérations d’ampleur peuvent être des bâtiments publics comme privés partout dans Paris ;

Considérant que dans de nombreux cas, entre le premier départ suite à un relogement et le dernier, il peut s’écouler en moyenne entre 1 et 3 ans, le temps de trouver une solution convenable et durable pour tous.tes les occupant.es des immeubles concernés ; 

Considérant la loi dite ELAN, en date du 23 novembre 2018, permettant aux collectivités d’utiliser leurs biens, promis à la destruction, à la rénovation ou à un changement de destination, sur le moyen-terme pour loger de manière temporaire des personnes sans-abris ;

Considérant que pendant cette période, il est possible d’utiliser les logements vides pour de  l’occupation temporaire en concluant des conventions d’occupation intercalaire avec des associations d’accompagnement social, se définissant par la mise à disposition, pendant une durée intercalaire, de locaux vacants par leur propriétaire, en contrepartie de leur restitution amiable par les occupant.es, au moment du début des travaux ;

Considérant le caractère opérationnel de ce type de bâti, disposant d’équipements préalablement existants permettant d’accueillir rapidement et facilement du public  ;

Considérant que la période de disponibilité de ces locaux est suffisamment longue pour permettre un accompagnement social vers une amélioration de la situation sociale des occupant.es et la possibilité d’obtenir un logement plus stable et pérenne ;

Considérant, que les porteurs de projets sociaux, associations comme structures ESS, peuvent mettre sérieusement en place un accompagnement social, d’insertion pour des projets différents et pour des publics divers : mise à l’abri de femmes battues, mise à l’abri des familles à la rue, les MNA etc ;

Considérant l’explosion du nombre de personnes à la rue avec notamment 450 enfants qui dorment dehors chaque soir à Paris, de personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité dans l’attente d’un hébergement d’urgence ou d’un logement digne ;

Considérant par exemple le volontarisme de la Ville de Montpellier qui conclut régulièrement des conventions d’occupations intercalaires sur les bâtis dont elle est propriétaire, en lien avec des associations dans le cadre d’une démarche partenariale d’hébergement et d’accompagnement social, faisant émerger des dizaines de projets ;

Considérant la Charte de l’occupation temporaire et transitoire signée entre la Ville de Paris et 45 partenaires le 24 juin 2021, consacrant la création d’une instance de partage entre ses signataires et devant aboutir à l’émergence de nombreux projets d’occupation intercalaire.

Ainsi, sur proposition de Corine FAUGERON, Emile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Utilise dès que possible cet outil juridique pour héberger les personnes à la rue et leur apporter un accompagnement social vers une stabilisation de leur situation, dans des bâtiments salubres et vides pendant au moins 1 an, lui appartenant ;

• Encourage les bailleurs et propriétaires privés à la conclusion de ce type de convention ;

• Demande, aux bailleurs sociaux, un état des lieux des appartements libres et intercalaires à Paris, à partir de cette année, ainsi que la durée moyenne de la mise à disposition, pour identifier d’éventuelles opportunités d’occupations intercalaires ;

• Présente un bilan aux Conseiller.es de Paris des projets qui ont vu le jour, suite à la signature de la Charte de l’occupation temporaire et transitoire, ainsi qu’un bilan du travail de l’instance de partage consacrée par cette Charte ;

Propose l’organisation d’une réunion ad hoc entre les élu.es, les bailleurs sociaux et les associations volontaires, en lien avec les mairies d’arrondissement, afin d’identifier les acteurs à associer à cette démarche.