déposé par Corine Faugeron, Sylvain Raifaud et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant l’adoption au Conseil de Paris d’octobre 2021 d’un voeu du Groupe Ecologiste de Paris relatif à l’articulation des dispositifs de démocratie participative et citoyenne, et au droit d’interpellation des instances par les citoyennes et citoyens, demandant l’établissement d’un “rapport sur l’articulation des instances de démocratie participative et citoyenne à Paris et une évaluation de leur impact, prenant en compte la création de l’Assemblée citoyenne et du Conseil parisien des associations” ;

Considérant les préconisations du Haut Conseil à l’Intégration visant à soutenir la participation active des populations immigrées en général et des populations immigrées extra-européennes en particulier ; 

Considérant que les personnes immigrées extra-européennes n’ont pas la qualité de citoyennes mais qu’elles concourent de fait à la réalisation de la chose publique en payant des impôts, en travaillant, en créant des projets associatifs et culturels ou en s’investissant dans des mouvements politiques ;

Considérant les différentes tentatives de création d’un conseil des résident·e·s extra-communautaires à Paris depuis 2001 ;

Considérant la multiplicité des conflits géopolitiques ayant un impact direct sur le nombre d’exodes ;

Considérant le rapport accablant du GIEC publié en février 2022 et qui fait état d’une augmentation à venir de réfugié·e·s climatiques ;

Considérant donc d’une part l’augmentation à venir du nombre de personnes immigré·e·s et d’autre part la nécessaire intégration des populations immigrées ;

Considérant les réussites d’initiatives solidaires, inclusives et démocratiques proposées depuis plus de 20 ans dans différentes villes françaises telles que Grenoble, Briançon ou encore Grande-Synthe ;

Considérant qu’il existe de nombreuses initiatives probantes dans différents arrondissements de la ville de Paris telles que les Conseils des Jeunes ou ceux des Seniors dans les différents arrondissement et en central;

Considérant que les dispositifs de démocratie participative tel qu’un conseil parisien des résident·e·s étranger·ère·s extra-communautaire ne peut réellement être efficient que s’il est accompagné de moyens, notamment pour la formation de ses membres ;

Aussi, sur proposition de Corine Faugeron, Sylvain Raifaud et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• établisse un rapport sur l’articulation des instances de démocratie participative et citoyenne à Paris et une évaluation de leur impact ;
• étudie la création d’un conseil parisien des résident·e·s étranger·ère·s extra-communautaire à l’aune des expériences passées ;