Considérant qu’à Paris, déjà 704 écrans numériques ont été installés dans le métro et que le renouvellement du marché des emplacements publicitaires du métro parisien prévoit un investissement de soixante millions d’euros pour « moderniser les dispositifs d’affichage publicitaire » et développer les écrans numériques,

Considérant que les risques pour la santé, physique et psychologique liés à l’abus d’écrans sont connus : surcharge cognitive, troubles de l’attention, stress, cycles circadiens, voire insomnies et migraines (ANSES, 2019),

Considérant que ces risques pour la santé sont décuplés pour les enfants ainsi que l’ont dénoncé l’Organisation mondiale de la santé, dans des lignes directrices publiées en avril 2019, et le Défenseur des droits, dans un rapport publié en 2018,

Considérant que ces deux institutions ont recommandé de proscrire l’usage de toutes formes d’écrans pour les enfants de moins de six ans compte tenu des effets néfastes des écrans sur le développement des capacités sensorielles et l’apprentissage des fonctions sociales et relationnelles nécessaires à leur épanouissement,

Considérant le numéro du 14 janvier 2020 du Bulletin épidémiologique hebdomadaire, édité par Santé publique France, qui a également publié une nouvelle étude démontrant que les enfants exposés à un écran dès le matin ont trois fois plus de risques de développer des troubles du langage,

Considérant que l’implantation massive d’écrans numériques dans l’espace public contribue à cette surexposition aux écrans, et que dans le cas des écrans publicitaires numériques cette surexposition est subie par tout un chacun, qui ne peut les éviter lors de ses déplacements quotidiens,

Considérant la proposition C2.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation »,

Considérant qu’un panneau numérique de deux mètres carrés consomme 7 000 kilowattheures (kWh) par an, ce qui est du même ordre que la consommation annuelle d’un foyer de 3 personnes, comme l’indique la proposition de loi de Delphine Batho visant à interdire la publicité numérique,

Considérant que Réseau de Transport d’Électricité (RTE), dans son bilan électrique annuel prévisionnel pour 2019 qualifie de superflue la consommation d’énergie des panneaux publicitaires numériques et préconise de les supprimer en période de pointe, ce qui représenterait un gain de puissance de 0,1 GW sur le territoire national,

Considérant qu’à la dépense énergétique inutile de ces écrans, s’ajoute le coût environnemental de leur production, la fabrication des écrans numérique participant aux destructions écologiques par la surconsommation des ressources,

Considérant les nombreuses interventions et vœux du Groupe Ecologiste de Paris au sujet de la publicité, des écrans numériques, de l’éclairage des publicités, etc. pour des raisons de santé publique, environnementales et pour libérer notre imaginaire,

Considérant l’ouverture prochaine d’un débat sur l’esthétique de Paris qui souligne l’importance que la Ville entend accorder au design du mobilier urbain et que, pour le moins, l’esthétisme des panneaux publicitaires numériques doit être questionné,

Considérant l’action de la Mairie de Paris qui a interdit les écrans publicitaires numériques sur la voie publique conformément à ce que lui permet la législation actuelle,

Considérant les actions judiciaires récentes intentées par la Mairie de Paris contre les régies publicitaires afin de modifier la jurisprudence du Conseil d’État, avec l’objectif d’interdire les écrans publicitaires numériques déployés à l’intérieur des commerces privés, visibles derrière les vitrines depuis la voie publique,

Considérant qu’en cohérence, il convient d’agir également contre les écrans publicitaires numériques déployées dans les gares ferroviaires, stations et arrêts de transports en commun, et dans les arrêts de métro, lieux où tout un chacun ne peut les éviter lors de ses déplacements.

Aussi, sur proposition de Emile Meunier, Alexandre Florentin, Raphaëlle Rémy-Leleu, Jérôme Gleizes et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

–           la Ville de Paris affirme son opposition aux écrans publicitaires numériques déployées dans les gares ferroviaires, stations et arrêts de transports en commun de personnes ;

–           la Ville de Paris demande officiellement aux opérateurs de transports en commun de personnes de renoncer à ce type d’écran publicitaire et de les retirer ;

 –          la Ville de Paris défende cette position auprès d’IDF Mobilités et la Région IDF;

–           la Ville de Paris organise le dialogue, le travail et des propositions avec les opérateurs de transport publics de personnes, IDF Mobilités et la région IDF en vue de trouver les sources de financements nécessaires pour compenser l’éventuel manque à gagner lié à la fin des écrans de publicité numérique ;

–           la Ville de Paris mène un plaidoyer auprès du gouvernement pour modifier la législation (notamment l’article L 581-14 du Code de l’environnement) en vue de lui permettre d’interdire les écrans publicitaires numériques sur l’ensemble de son territoire.