Déposé par Frédéric Badina-Serpette, Alice Timsit, Aminata Niakaté, Corinne Faugeron, Raphaëlle Rémi-Leleu, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant l’annonce en novembre 2024 par la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité, de la fermeture de cinq centres des finances publiques parisiens, notamment en 2025 la fermeture du Centre Godefroy Cavaignac dans le 11ème arrondissement, en 2027 des centres Meunier dans le 12ème et Tolbiac dans le 13ème arrondissement, en 2026 du centre Malakoff dans le 16ème arrondissement et en 2028 du centre de la Place de l’Argonne dans le 19ème arrondissement ;

Considérant que depuis la fermeture du centre des finances publiques de la rue de Boucry il y a trois ans, l’ensemble des services, usagers et usagères ont été rapatriés dans le seul centre restant du 18e arrondissement, situé rue Eugène Carrière, entraînant un engorgement massif de ce site ;

Considérant que ce centre, unique point d’accueil du 18ème arrondissement, ne reçoit désormais les usager•e•s que trois matinées par semaine (lundi, mercredi et vendredi), ce qui conduit à des files d’attente dès l’aube, parfois plus de deux heures avant l’ouverture, sans certitude d’être reçu ;

Considérant que les syndicats de la DGFiP (CGT, Solidaires, FO) dénoncent une situation de « maltraitance des usagers et des agents », soulignant qu’en moyenne plus de 200 personnes se présentent à chaque matinée d’ouverture ;

Considérant que ces fermetures et regroupements s’inscrivent dans le cadre du « Nouveau Réseau de Proximité » (NRP), plan qui a déjà conduit à la disparition de plusieurs centres parisiens (notamment dans les 3ème, 4ème, 11ème, 12ème et 13ème arrondissements), et qui menace désormais de nouvelles fusions ;

Considérant que Paris comptait encore 25 sites en 2021 et n’en comptera plus que 12 à terme, où devront se concentrer les 3 900 agent•e•s des Finances publiques, au détriment de l’accessibilité et de la qualité du service rendu aux habitants et aux habitantes ;

Considérant que cette désertification touche particulièrement les quartiers populaires, dont les habitants et les habitantes sont plus exposé•e•s aux difficultés numériques et linguistiques, et pour lesquels un accueil physique est indispensable afin de sécuriser leurs démarches fiscales et sociales ;

Considérant que les organisations syndicales alertent sur la perte de 40 % des effectifs de la DGFiP à Paris en quinze ans et dénoncent une réorganisation qui accentue la dégradation de l’accès et de la qualité du service public de proximité ;

Sur proposition de Frédéric Badina-Serpette, Aminata Niakaté, Corinne Faugeron, Raphaëlle Rémy-Leleu, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Interpelle la DRFIP et le ministère de l’Économie et des Finances afin que soit garanti le maintien des centre des finances publiques parisiens et qu’aucune fusion ou fermeture ne soit engagée ;

• Interpelle la DRFIP afin que soient renforcés les moyens humains et élargisse les horaires d’accueil les centres parisiens, afin d’assurer un service public de proximité digne et accessible aux besoins réels des habitants, notamment les plus vulnérables.