Déposé par Sylvain Raifaud, Emmanuelle Pierre-Marie, Carine Petit, Aminata Niakaté, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe les Écologistes cosigné par Nicolas Bonnet Ouladj et les élu.es du Groupe Communiste et Citoyen, par Alexandra Cordebard, François Vauglin, Jérôme Coumet, Eric Lejoindre, François Dagnaud, Eric Pliez et les élu.es du groupe Paris en Commun

Considérant l’objectif de la politique de la ville de lutter contre les inégalités sociales et territoriales et d’améliorer les conditions de vie des habitant·es des quartiers populaires ;

Considérant la forte mobilisation de la Ville de Paris dans la réduction de ces inégalités, par l’engagement de nombreuses politiques publiques municipales renforcées dans ces territoires, comme l’éducation et la petite enfance, la santé, l’emploi et la formation, la tranquillité publique, l’accès à la culture, la transition écologique ou bien encore l’alimentation durable ;

Considérant néanmoins la situation actuelle dans les quartiers populaires, qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire et qui subissent actuellement la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie, conduisant à une lettre ouverte des Maires des quartiers populaires parue dans le journal Le Monde le 24 mai 2023 à l’attention du Président de la République pour l’alerter sur la situation sociale dans les quartiers ;

Considérant les effets du dérèglement climatique, qui exposent davantage les habitants et habitantes des quartiers populaires vivant à proximité du périphérique et des espaces urbains denses, rendant nécessaire une politique d’adaptation renforcée de ces territoires avec des moyens budgétaires en conséquence ;

Considérant le contrat de ville, document qui fixe les grandes priorités partagées par la Ville, l’Etat et plusieurs partenaires, qui repose sur une géographie prioritaire et trois piliers : la cohésion sociale, l’emploi et l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain ;

Considérant l’engagement important de la Ville de Paris pour la réduction des inégalités sociales et territoriales, qui se traduit par une mobilisation de crédits et de personnels dédiés aux quartiers prioritaires mais aussi aux quartiers de veille active, et à une mobilisation renforcée des crédits de droit commun en matière d’investissements et de fonctionnement ;

Considérant la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et notamment son article 5 qui dispose que les quartiers prioritaires de la politique de la ville se caractérisent par un écart de développement économique et social apprécié par un critère unique qui est le revenu des habitants ; et que cet écart est défini par rapport, d’une part, au territoire national et, d’autre part, à l’unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité urbaine ;

Considérant les caractéristiques reconnues du territoire parisien, marqué par les plus fortes disparités de revenus, avec des ménages pauvres qui côtoient des ménages très aisés, réhaussant mécaniquement le revenu médian avec un fort risque d’invisibilisation des poches de pauvreté ;

Considérant également la concentration, sur le territoire parisien, de populations fragiles – familles monoparentales, résidents en hôtels sociaux ou encore en foyers de sans-abris – qui ne sont pas nécessairement prises en compte dans les statistiques ;

Considérant la révision prochaine de la géographie prioritaire et l’expiration du contrat de ville actuellement en vigueur, signé en 2015 pour cinq ans par la Ville, l’Etat et plusieurs partenaires et prolongé en 2021, 2022 et 2023 qui fixe les priorités partagées dans les quartiers populaires ;

Considérant l’actuel contrat de ville qui repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le développement de l’activité économique et de l’emploi et l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain ; auxquels s’ajoutent trois axes transversaux : l’émancipation de la jeunesse, la lutte contre toute forme de discrimination et l’action forte en faveur de l’égalité femme-homme ; 

Considérant l’actuelle géographie prioritaire dans plusieurs arrondissements de Paris et la nécessité de son maintien dans le futur contrat de ville pour assurer une politique de réduction des inégalités sociales et territoriales, qui touchent fortement les habitant·es de ces quartiers ;

Considérant les récentes études réalisées par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), qui viennent compléter la photographie des secteurs au-delà du seul critère de revenu, qui illustrent le fait que les quartiers prioritaires actuels dans leur grande majorité restent dans une situation de fragilité ;

Considérant par ailleurs que de nouveaux secteurs limitrophes montrent également des signaux d’alerte comme Jan Karski/Chapelle (10ème) Porte de Vincennes (12ème), Porte d’Orléans (14ème), Brancion-Périchaux (15ème) ; Porte d’Asnières (17ème) ;

Sur proposition de Sylvain Raifaud, Emmanuelle Pierre-Marie, Carine Petit, Aminata Niakaté, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe les Écologistes, Nicolas Bonnet Ouladj et les élu.es du Groupe Communiste et Citoyen, et Alexandra Cordebard, François Vauglin, Jérôme Coumet, Eric Lejoindre, François Dagnaud, Eric Pliez et les élu.es du groupe Paris en Commun émettent le voeu que :

– Les caractéristiques parisiennes soient prises en compte, au-delà du seul critère du revenu médian qui invisibilise des poches de pauvreté ;

– Sur la base d’une évaluation fine de leurs évolutions, les quartiers prioritaires existants soient maintenus dans la future géographie prioritaire dès lors que leur situation le justifie ;

– L’Etat examine l’élargissement de cette géographie à d’autres quartiers fragiles, notamment Jan Karski/La Chapelle (10^ème); Roquette (11^ème), Porte de Vincennes (12^ème et 20^ème),  les Olympiades, Colonel Dominé, Cantagrel, Masséna entre la rue Gandon et l’avenue d’Ivry (13^ème), Porte d’Orléans (14ème) Brancion-Périchaux et Frères-Voisin (15^ème), porte d’Asnières (17^ème), Chapelle International (18^ème),  Rosa Parks, Ourcq Léon-Giraud et l’îlot Poissons Crimée-Compans (19^ème) et l’élargissement du quartier Belleville-Amandiers tant dans le 10^ème, jusqu’à la Grange aux Belles, que dans le 20^ème.