Rattaché au projet de délibération DJS 140

déposé par Alice TIMSIT, Sylvain RAIFAUD, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’annonce brutale et unilatérale de la fermeture de la piscine Pailleron (19e) le 8 septembre 2022 par son délégataire, Vert Marine au motif de la hausse des prix de l’énergie et sans aucun dialogue préalable avec la Ville ni aucune information préalable auprès des usager·e·s et au mépris de ses obligations contractuelles;

Considérant l’annonce dans le même temps de la fermeture d’une trentaine d’autres piscines en France par Vert Marine ;

Considérant que Vert Marine n’a ainsi pas respecté ses obligations contractuelles en matière de continuité du service public ;

Considérant le manque visible d’anticipation de la hausse des prix de l’énergie provoqué par la crise ;

Considérant les dérives de la gestion des piscines en délégation de service public, pointées notamment dans l’article du Monde Diplomatique de juillet 2020 “Apprendre à nager n’est plus donné à tout le monde”, dont des relations contractuelles déséquilibrées au profit du délégataire et une logique de rentabilité faite au détriment des conditions de travail du personnel, de l’entretien technique et des prestations les moins rémunératrices ;

Considérant que l’externalisation d’un service public sources de recettes revient à nationaliser les pertes et à privatiser les bénéfices ;

Considérant le voeu relatif au renforcement du contrôle de la Ville sur la gestion des services publics et des achats publics du Groupe Écologiste de Paris, adopté en octobre 2021 ;

Considérant la nécessité, pour la Ville, d’assurer un contrôle étroit de l’exécution des obligations contractuelles des délégataires avec lesquels elle contracte et ce pendant toute la durée de la délégation de service public ;

Considérant que l’opportunité du choix du mode de gestion d’un service public appartient à la Ville et que pour déterminer le mode de gestion idoine (régie, quasi-régie, délégation de service public ou autre) il convient de prendre en compte divers paramètres : le degré d’accessibilité des services proposés, le maintien de tarifs accessibles et de tarifs sociaux… ;

Considérant plus globalement le rapport annuel de la Cour des comptes de 2018  qualifiant la situation des piscines publiques en France de « modèle obsolète », nécessitant d’importantes réhabilitations, pointant leurs coûts pour les collectivités  qui en assurent la maîtrise d’ouvrage, l’exploitation et le financement de ces équipements, l’État ayant réduit au fur et à mesure ses subventions ; 

Considérant les fermetures récurrentes des piscines parisiennes à cause de problèmes d’entretiens, de travaux ou de ressources humaines ;

Considérant les mouvement sociaux récurrents du personnel travaillant notamment dans les piscines gérées par Vert Marine et portant leurs revendications sur leur rémunération et conditions de travail ;

Considérant les problèmes de communication vis-à-vis des usager·e·s sur l’ouverture ou la fermeture effective des piscines ;

Considérant le manque de créneaux et d’équipement pour répondre aux besoins des parisien·ne·s ;

Considérant par ailleurs l’importance de la mission de service public qu’est celle d’apprendre la pratique de la natation aux enfants et adolescent.e.s des différents arrondissements parisiens ;

Considérant par ailleurs que les piscines permettent la mise en place d’activités sportives et physiques accessibles à un grand nombre de personnes de condition physiques différentes ;

Considérant que les investissements pour la création de nouveaux équipements, la réhabilitation des équipements existants, et la mise en place de contrat de performance énergétique, aussi nécessaires soient-ils, ne suffiront pas à répondre aux problématiques de gestion, de coût de ces équipements et aux besoins des parisien·ne·s ; 

Considérant que les usager·e·s des piscines et plus largement des centres sportifs accueillant des piscines sont des acteurs essentiels pour apprécier les conditions d’exploitation des piscines ainsi que leurs éventuels dysfonctionnements (en termes de diffusion de l’information, d’entretien, de politique tarifaire, etc.).

Aussi, sur proposition d’Alice TIMSIT, Sylvain RAIFAUD, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville :

• réalise et présente aux élu·es un état des lieux de la bonne gestion des piscines parisiennes concédées  ;
• présente une étude comparative des avantages et inconvénients des différents modes de gestion en amont du renouvellement de chaque délégation de service public, en commission élu·es concessions ;
• permette et favorise l’association des usager·es au suivi des conditions de gestion des piscines en délégation de service public.