déposé par Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du Groupe Écologiste de Paris (GEP), Rémi FÉRAUD et les élu·es du Groupe Paris En Commun (PEC), Nathalie MAQUOI et les élu·es Génération.s

Considérant les propos tenus par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la Conférence des Présidents d’Université, devenue France Universités, suggérant la fin de la gratuité de l’université ;

Considérant que le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, faisant partie du bloc de constitutionnalité, dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » ;

Considérant que chaque année, de plus en plus d’étudiant·es se retrouvent sans affectation du fait des capacités qui n’augmentent pas malgré l’augmentation prévisible du nombre de bachelier·es ;

Considérant le manque de moyens auxquels sont confrontées les universités, comme en témoigne, par exemple, le manque de titulaires et d’enseignant·es chercheur·es ;

Considérant que de plus en plus d’étudiant·es se retrouvent en situation de grande précarité, phénomène décuplé en période de pandémie de Covid-19, comme en témoigne, le fort afflux lors des files d’attentes des distributions alimentaires ;

Considérant que les aides sociales les plus importantes accordées aux étudiant·es, telles que la bourse, sont familialisées, donc calculées en fonction du revenus des parents, excluant de nombreux·ses étudiant·es ;

Considérant qu’en 2019, 20% des étudiant·es vivaient sous le seuil de pauvreté, et que ce phénomène s’est accru du fait de la crise sanitaire ;

Considérant les mesures prises par la Ville de Paris en matière d’enseignement supérieur et de précarité étudiante au-delà de ses compétences  afin d’assurer son rôle de première ville étudiante de France ;

Considérant la distribution de 33 000 équivalents-repas distribués chaque semaine sous l’impulsion de la Ville de Paris ;

Considérant l’action de la Ville de Paris, qui livre 500 à 1100 nouveaux logements étudiants par an depuis 2014 ;

Considérant les nombreuses mesures engagées par la Ville de Paris pour répondre à l’urgence de la situation de précarité et de détresse vécue par de nombreux·ses étudiant·es : distributions alimentaires, distribution de protections périodiques et kits d’hygiène, mise en place d’aide psychologique sur les lieux de vie des étudiant·es, mise en place d’une Maison des initiatives étudiantes (MIE) et augmentation de l’Aide à l’installation dans un logement pour les étudiant·es (une aide de 500 à 1000 euros aux étudiant·es boursier·es qui n’ont pas de place en résidences universitaires) ;

Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Ecologiste de Paris, de Rémi FÉRAUD et des élu·es du Groupe Paris En Commun, Nathalie MAQUOI et les élu·es Génération.s, le Conseil de Paris interpelle le gouvernement afin qu’il :

• Maintienne gratuité de l’enseignement supérieur public ;

• Augmente les moyens donnés aux Universités pour ne pas faire porter la charge des difficultés de celles-ci aux étudiant·es ;

• Crée massivement des places et embauche des enseignant·es chercheur·es dans les filières sollicitées par les étudiant·es ;

• Mette en place des mesures et des aides spécifiques aux étudiant·es se trouvant en situation de précarité ;

• Défamilialise et individualise les aides sociales accordées aux étudiant·es, en couplant cela avec une augmentation et une annualisation des aides.