Déposé par Frédéric Badina-Serpette, Emile Meunier, Sylvain Raifaud, Corine Faugeron, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant la présentation prochaine du Plan Climat 2024-2030 au Conseil de Paris, et son ambition décuplée de réduction des différents types de pollution sur le territoire parisien ;

Considérant que la publicité participe à la surconsommation, générant des émissions de gaz à effet de serre incompatibles avec la trajectoire carbone fixée par la Ville de Paris dans le cadre de son Plan climat ;

Considérant que l’espace public, mais également le mobilier urbain, les bâches de travaux sur des monuments et le réseaux de transports font la promotion de quantité de services et biens marchand inutiles et participant à une frénésie publicitaire ;

Considérant l’adoption de plus de 6 voeux par le Conseil de Paris  contre le street marketing et la publicité sauvage, sans réelle amélioration du fait d’amendes trop faibles ;

Considérant les exemples de villes françaises étant parvenues à réduire significativement la pression publicitaire sur l’espace public ; 

Considérant le développement de la publicité lumineuse et la multiplication des enseignes lumineuses, au mépris du règlement local de publicité actuellement en vigueur, et qui contrevient aux objectifs de réduction de notre consommation énergétique ;

Considérant, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans un rapport daté de 2020, qu’un écran de 2 m² consomme 2 000 kWh par an, soit quasiment la consommation moyenne d’électricité d’un ménage français ; 

Considérant que 950 panneaux numériques sont installés dans le réseau RATP ;

Considérant l’insuffisance d’espace d’information et d’affichage libre pour les activités associatives et militantes et le non respect en la matière par la Ville de Paris de la loi du 29 décembre 1979 ;

Ainsi, sur proposition de Frédéric Badina-Serpette, Emile Meunier, Sylvain Raifaud, Corine Faugeron, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• S’engage pour la fin de la publicité dans l’espace public ; 

• Raccourcisse les contrats liant la Ville de Paris aux opérateurs de publicité locale (Clear Channel, SOPACT, MediaKiosk, Exterion Media et JCDecaux) ;
• Supprime les bâches publicitaires sur les échafaudages lors des rénovations de monuments de la Ville, et à défaut, développe la part des bâches artistiques financée par du mécénat ;

• Respecte la part légale d’affichage libre, pour les activités associatives, culturelles et militantes, contribuant ainsi à limiter les publicités commerciales sauvages ;

• Interpelle fermement les associations de commerçants afin de réduire les créneaux d’allumage des enseignes lumineuses ;

• Décide de la suppression de ⅔ des mobiliers urbains d’information lors du renouvellement de la concession, et consacre le tiers restant à l’information municipale ;

• Décide de la suppression de la publicité lumineuse sur le mobilier urbain de la Ville et de remplacer chaque mobilier concerné par la plantation d’un arbre ;

• Interpelle l’Etat pour :

• modifier le code du patrimoine autorisant l’usage publicitaire sur les bâches de travaux des monuments nationaux à Paris ;
• accroître significativement sa part de financement dans la rénovation du patrimoine ; 
• durcir les sanctions applicables au street marketing ;
• durcir les sanctions relatives aux enseignes lumineuses.

• Interpelle Île-de-France Mobilités pour réduire drastiquement la publicité commerciale dans le réseau RATP Parisien et renoncer à  la publicité lumineuse dans ses espaces.