Déposé par Raphaëlle RÉMY-LELEU,  Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND–RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ, et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant la manifestation de la coordination néofasciste C9M (Comité du 9 Mai) ayant eu lieu le 10 Mai à Paris afin de commémorer la mort accidentelle en 1994 d’un militant activiste du groupe d’extrême-droite Œuvre Française ;

Considérant la jurisprudence du Conseil d’Etat du 8 novembre 2024 (CE, 10ème – 9ème chambres réunies, 475734) ayant validé la circulaire du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 10 mai 2023 relative à l’interdiction des manifestations et rassemblements d’ultra-droite et appelant « l’attention des préfets sur les déclarations de manifestations émanant de personnes ou d’organisations de cette mouvance, identifiées comme véhiculant une idéologie encourageant ou justifiant la discrimination, la haine ou la violence à l’encontre des personnes et les atteintes aux biens susceptibles de provoquer des troubles graves à l’ordre public, notamment des troubles matériels, des appels à la violence, des défilés et manifestations de personnes masquées et la commission d’infractions pénales telles que la reconstitution de groupe dissous et la négation de crimes contre l’humanité, réprimés respectivement aux articles 431-15 du code pénal et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 »  ; 

Considérant l’arrêté 2025-00549 de la Préfecture de Police interdisant la manifestation du C9M, l’arrêté 2025-00551 interdisant le « Village antifasciste » Place du Panthéon et l’arrêté 2025-00552 interdisant la contre-manifestation antifasciste motivés par des risques de trouble à l’ordre public en raison de possibles affrontements entre manifestants et contre-manifestants et de slogans haineux ;

Considérant l’ordonnance 2512432/9 du Tribunal Administratif de Paris suspendant l’arrêté d’interdiction du Village antifasciste au motif de son éloignement de la manifestation du C9LM ;

Considérant l’ordonnance 2512433/9 du Tribunal Administratif de Paris maintenant l’arrêté d’interdiction de la manifestation antifasciste au motif d’une partie du parcours similaire à celui de la manifestation du C9M ;

Considérant l’ordonnance 2512431/9 du Tribunal Administratif de Paris suspendant l’arrêté d’interdiction de la manifestation du C9M au motif que, « contrairement à ce que faisait valoir le Préfet de Police, la même manifestation organisée l’année dernière n’avait donné lieu à aucune poursuite de manifestants en raison d’une dissimulation illicite de leurs visages ou de propos constitutifs d’appel à la haine ou à la discrimination », selon le communiqué du Tribunal Administratif de Paris ; 

Considérant en effet que l’ordonnance du Tribunal administratif relève que « si le Préfet fait valoir que la manifestation en litige devrait accueillir des militants ultra nationalistes parmi les plus radicaux en provenance de plusieurs pays d’Europe, les risques induits par leur venue sont faiblement étayés par la note des renseignements généraux du 5 mai 2025 qui n’évalue pas leur nombre et se borne à constater que ces militants « se sentant plus difficilement identifiables, sont susceptibles de se livrer à des exactions  avant de retourner, sans être inquiétés, sur leur territoire national » ;

Considérant que cette ordonnance relève également que « s’il est allégué par le Préfet qu’il y a un risque important que des propos appelant à la haine ou à la discrimination soient tenus, […]. Le Préfet de Police ne soutient pas, par ailleurs, que des poursuites pour ce motif auraient été engagées pour des propos de cette nature tenus lors de la manifestation du 11 mai 2024 » ;

Considérant que les nombreuses images diffusées sur les réseaux sociaux ont montré que certains manifestants du C9M arboraient des tatouages ou emblèmes nazis et notamment des croix gammées et que les tambours de tête étaient la copie de ceux des Jeunesses Hitlériennes ;

Considérant que d’autres images diffusées par Libération ont révélé qu’un groupe de manifestants s’étaient réunis dans la cour d’un immeuble, rue des Chartreux, pour rendre hommage, comme chaque année depuis 30 ans, au militant du groupe d’extrême-droite Œuvre Française décédé en 1994, en effectuant successivement sept saluts nazis après avoir déposé des couronnes de fleurs ;

Considérant que des membres identifiables d’organisations dissoutes comme le GUD et Les Zouaves de Paris  étaient présents dans la manifestation et plus encore semblaient chargés de son organisation ;

Considérant à cet égard, que le Tribunal déplore, dans son ordonnance autorisant la manifestation du C9M, « qu’aucune pièce du dossier, au-delà de la proximité idéologique alléguée de l’organisatrice de la manifestation, n’est produite pour en justifier » ;

Considérant que certains des faits précités étaient passibles de poursuites mais qu’il semblerait qu’il n’y ait eu aucune interpellation de participants de la manifestation du C9M en marge du cortège ;

Considérant que le Préfet de Police n’a pas interjeté appel de la décision d’annulation du Tribunal Administratif ;

Considérant que l’arrêté d’interdiction de la manifestation annuelle du C9M est régulièrement annulé par le Tribunal Administratif de Paris ;

Considérant que des contre-manifestant·e·s ou parfois de simples badauds, choqués par le spectacle de néonazis défilant dans Paris deux jours après la commémoration de la victoire du 8 Mai 1945 sur les nazis, ont fait l’objet de contrôles d’identité et pour certain·e·s de placement en garde à vue allant jusqu’à quarante-huit heures, mesure appartenant pourtant à un régime qui devrait être exceptionnel, et que deux personnes ont été déférées, sous contrôle judiciaire ;

Considérant la saisine de la Justice par le Ministre de l’Intérieur pour « les gestes et les symboles » observés lors de la manifestation organisée par le C9M ;

Considérant l’enquête confiée à la BRDP (Brigade de Répression de la Délinquance aux Personnes) pour les faits « d’apologie publique de crime ou délit et injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion » suite au signalement du Préfet de Police sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale ;

Sur proposition de, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND–RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ,  et les élu·e·s du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Affirme s’opposer à la tenue de manifestations et de rassemblements fascistes dans l’espace public parisien ; 
• Engage un plaidoyer auprès du Gouvernement et des parlementaires afin de renforcer la législation française pour rendre illégaux les événements organisés par des groupes néonazis sur le territoire national, de telles restrictions existants dans le droit allemand, belge ou italien  ;
• Demande à la Maire de Paris d’adresser systématiquement au Préfet de Police et au Ministère de l’Intérieur une demande d’interdiction valablement motivée de tels rassemblements dès lors qu’ils sont annoncés ou attendus ;
• Invite le Préfet de Police à interpeller toute personne véhiculant des messages haineux ou discriminatoires ;
• Invite le Préfet de Police à poursuivre la commission d’infractions pénales telles que la reconstitution de groupe dissous et la négation de crimes contre l’humanité ;
• Invite le Préfet de Police à interjeter systématiquement appel des ordonnances d’annulation desdits arrêtés ;
• Demande au Préfet de Police de porter à la connaissance du Conseil de Paris si des poursuites ont été engagées pour les faits constatés au cours de la manifestation organisée par le C9M, notamment suite à son signalement sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale ;
• Demande au Ministre de l’Intérieur d’engager une procédure de dissolution du C9M.