Déposé par Léa VASA, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui prévoit la généralisation du tri à la source et de la collecte sélective des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la Ville devra mettre à disposition de chaque Parisien·ne une solution de collecte des biodéchets à moins de 250m de son domicile ;
Considérant que tous les établissements produisant des déchets alimentaires auront l’obligation de les trier et de les faire collecter ;
Considérant que les déchets alimentaires représentent à Paris presque ⅓ des ordures ménagères jetées dans la poubelle verte, étant ainsi incinérés ;
Considérant que la Ville déploie progressivement des dispositifs afin de répondre à cette exigence règlementaire, notamment par l’installation des bornes aux abords des marchés alimentaires, ou en prévoyant d’équiper l’ensemble des Trilib’ présents sur la voie publique d’un module supplémentaire destiné aux déchets alimentaires ;
Considérant que, malgré ses efforts, la Ville et les établissements privés seront difficilement au rendez-vous de cette exigence en janvier prochain ;
Considérant qu’il est programmé de supprimer la collecte en porte-à-porte des biodéchets pour les particuliers, expérimentée depuis 2017 dans les 2e et 12e arrondissements et depuis 2019 dans le 19e arrondissement, notamment en raison de son coût jugé trop élevé au regard des volumes collectés ;
Considérant que la suppression de ce service dans les arrondissements où elle se pratique déjà peut mettre à mal les habitudes des personnes qui font l’effort de trier leurs déchets alimentaires, en particulier si les solutions d’apport volontaire ne sont pas encore pleinement opérationnelles ;
Considérant que la collecte en apport volontaire du verre n’a pas remis en cause sa collecte en porte-à-porte et que les deux modes de collecte se complètent ;
Considérant que les composteurs de proximité rencontrent un succès grandissant et sont rapidement saturés, obligeant à rechercher de nouveaux exutoires pour le compost mature et de nouveaux emplacements ;
Considérant que les Caisses des écoles sont autonomes et que leur état de préparation à la généralisation de la collecte des déchets alimentaires, prévu en 2024, est inégal, parfois en raison de coûts d’investissement élevés et malgré les aides financières à leur disposition ;
Considérant la Stratégie zéro déchet non valorisé, adoptée en 2014 par la Ville de Paris ;
Sur proposition de Léa VASA, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que :
- En concertation étroite avec les mairies concernées par la collecte en porte à porte des biodéchets et après étude des sites, la transition vers le nouveau dispositif garantisse une continuité de la collecte et les moyens nécessaires à sa réussite ;
- En sus du futur module de Trilib consacré à ce flux, d’autres bornes plus légères puissent compléter le maillage de points d’apport volontaire, sur le modèle des bornes installées devant les marchés alimentaires ;
- Une solution de collecte publique soit proposée aux professionnel·les concerné·es au travers de contrats de redevance pour l’enlèvement et l’élimination de déchets non ménagers et qu’une expérimentation soit menée avant la fin de l’année 2023 ;
- Les Caisses des écoles soient accompagnées par la Ville afin de faciliter le financement de la collecte des déchets alimentaires et l’installation des tables de tri, ainsi que la formation du personnel et des élèves, en vue de la généralisation de la collecte en janvier 2024 ;
- Un plan territorialisé de développement du compostage de proximité soit mis à jour et que sa mise en oeuvre soit pilotée par la Ville et les divisions territoriales de la DPE, afin de faciliter la mise en réseau des sites, la formation des animateurs, le financement de la maintenance, la livraison du broyat, ainsi que la création des protocoles permettant l’exploitation des sites de compostage par la Ville de Paris et ainsi l’utilisation du compost mature dans ses parcs et jardins.
