Déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant que d’après le décompte des associations, entre 500 et 1000 mineurs, en situation de recours, dorment dans les rues à Paris ;

Considérant que parmi ces personnes, une trentaine sont des jeunes femmes en situation de recours ;

Considérant la tradition de la Ville de Paris dans la mise à l’abri des jeunes femmes en recours de minorité, pendant le temps de la procédure, en raison de leur vulnérabilité particulière ;

Considérant qu’en 2020, pendant la pandémie, la Ville de Paris avait ouvert des places d’hôtel évitant aux jeunes femmes de se retrouver à la rue ;

Considérant cependant que depuis Septembre, ce public particulier été remis à la rue ;

Considérant que malgré une prise en charge de certaines d’entre elles par des associations, 30 sont encore à la rue et non hébergées ;

Considérant l’extrême vulnérabilité des jeunes femmes en recours de minorité pouvant être victimes de viol ou être victime d’un réseau de prostitution et de traite des êtres humains ;

Considérant que la Ville de Paris n’a pas avancé de raisons particulières justifiant l’arrêt de ce dispositif, devenu essentiel pour la protection de ces jeunes femmes ;

Considérant a fortiori le principe de la présomption de minorité établi par le Conseil d’Etat le 1er juillet 2015, selon lequel une personne mineure isolée est présumée comme telle jusqu’à ce que le ou la juge des enfants se prononce, que le département l’ait évaluée durant la période provisoire d’urgence, mineure ou majeure ;

Considérant alors l’obligation pour la Ville de Paris de trouver des solutions d’hébergement pour ces jeunes à la rue, au titre de la protection de l’enfance, tandis que l’Etat refuse de les mettre à l’abri au titre du 115 parce que présumé·es mineur·es.

Ainsi, sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Renoue avec sa tradition d’accueil, en mettant à l’abri la trentaine de jeunes femmes en recours de minorité, encore à la rue, en vertu de leur particulière vulnérabilité ;

• Réaffirme sa volonté de mettre à l’abri de manière durable les jeunes femmes en recours de minorité, renouant avec ses habitudes en la matière ;

• Mette en oeuvre la présomption de minorité en mettant à l’abri tous les jeunes, peu importe leur genre, au titre de la protection de l’enfance ;

• Envisage l’introduction d’un recours en carence contre l’Etat pour le remboursement des sommes allouées pour la mise à l’abri des personnes en situation de vulnérabilité ainsi que des présumé·es mineur·es dont la majorité aurait été confirmée à l’issue du recours devant le juge des enfants.