déposé par Émile MEUNIER, Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ, Chloé SAGASPE et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Nathalie MAQUOI et les élu·e·s du groupe Génération.s

Considérant l’article 3 de la charte relative à la téléphonie mobile de la Ville de Paris portant sur la garantie d’une bonne information quant aux projets d’implantation, de mise en service ou de modification des antennes-relais, ainsi que sur la responsabilité donnée aux mairies d’arrondissement pour organiser les réunions d’information ;

Considérant que l’information des riverain·ne·s est primordiale afin qu’ils·elles bénéficient de données fiables et d’éviter ainsi la propagation de polémiques et fausses informations sur un sujet hautement sensible ;

Considérant l’hétérogénéité des dispositifs d’information aux riverain·ne·s mis en place par les mairies d’arrondissement dont certains se limitent à un simple affichage seulement dans les bâtiments concernés par l’implantation ;

Considérant l’hétérogénéité des pratiques d’information actuelles et l’inégalité entre Parisien·ne·s à laquelle elle aboutit selon les arrondissements, les périmètres de concertation choisis et parfois selon les bailleurs sociaux dont ils dépendent ;

Considérant ainsi que les objectifs de transparence démocratique affichés par la charte parisienne relative à la téléphonie mobile ne sont pas remplis ;

Considérant que la réunion publique d’information en présence de l’ensemble des parties-prenantes s’impose aujourd’hui comme le dispositif à privilégier pour une meilleure diffusion de l’information et une possibilité d’interactions entre habitant·e·s, élu·e·s locaux, opérateurs de téléphonie mobile, Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et associations ;

Considérant qu’une présentation formelle et objective dans un climat serein du cadre réglementaire ainsi que des impacts avérés et probables de ces implantations est indispensable à la formulation d’un choix totalement éclairé de la part des citoyen·ne·s ;

Considérant l’importance de la présence d’associations locales pour travailler à une mobilisation citoyenne large et représentative, incluant notamment les personnes les plus éloignées du débat public, autour de ces temps d’information et nourrir le débat d’une autre voix que celle des opérateurs ;

Considérant que les Parisien·ne·s se déplacent et s’impliquent plus fortement lorsque les réunions traitent de projets d’implantation d’antenne localisés dont l’impact direct sur leur cadre de vie est perceptible ;

Considérant que ce dispositif doit intégrer l’ensemble des habitant·e·s qui seront impacté·e·s par la diffusion des ondes engendrées par l’installation d’une nouvelle antenne, et non les seul·e·s habitant·e·s de l’immeuble de l’installation, comme cela a pu être le cas dans certains arrondissements ;

Sur proposition d’Émile MEUNIER, Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ, Chloé SAGASPE, des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), de Nathalie MAQUOI et des élu·e·s du Groupe Génération.s,  le Conseil de Paris émet le vœu que : 

• la Ville de Paris favorise, via les mairies d’arrondissements, la mise en place de réunions publiques pour un accès à une information claire, contradictoire et objective concernant les conséquences des implantations, activations et modifications des antennes-relais ;
  
• la présentation qui est faite aux riverain·e·s comprenne l’estimation de l’ensemble des mesures d’ondes présentes dans un rayon de 50 mètres;
  
• les réunions publiques d’information, organisées par les mairies d’arrondissement, regroupent les opérateurs de téléphonie porteurs du projet d’implantation, l’ANFR et, si ils le souhaitent, les associations spécialisées et experts ;
  
• l’ensemble des habitant·e·s qui résident dans le périmètre indiqué par le document technique de diffusion des ondes soient informé·e·s suffisamment en amont de la tenue de ces réunions publiques.