Déposé par Alice COFFIN, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant l’interdiction, par la France, de l’utilisation de la chlordécone en 1990 ;
Considérant une interdiction déjà tardive par rapport à d’autres pays comme les États-Unis, où la chlordécone a été interdite dès 1976, en raison des forts risques de cancer liés à une exposition prolongée, alors que l’Organisation Mondiale de la santé alertait sur ces risques ;
Considérant l’utilisation de la chlordécone à partir de 1972 en Guadeloupe et en Martinique et ce jusqu’en 1993, sous dérogations, quand le reste du territoire en avait interdit l’usage ;
Considérant qu’il en résulte une contamination de ces territoires, avec des impacts sur les sols, les eaux, la flore, la faune, et l’homme ;
Considérant que selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la chlordécone n’atteindrait une concentration dans le sol inférieure aux limites de détection actuelles que d’ici la fin du siècle ;
Considérant que la chlordécone est classée comme un perturbateur endocrinien, que les effets cancérigènes et neurotoxiques sont démontrés, entraînant des maladies telles le cancer de la prostate ou le cancer du sein, la maladie de parkinson ou des troubles de la fertilité ;
Considérant le non-lieu prononcé par les juges d’instruction le 2 janvier 2023, conformément aux réquisitions du parquet de Paris, concernant la pollution des Antilles françaises à la chlordécone, en raison de plusieurs motifs juridiques dont une prescription des faits, alors que les juges d’instruction ont dénoncé un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe ;
Considérant que selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 90% de la population antillaise testée a des traces de chlordécone dans le sang ;
Considérant les conclusions de l’étude Kannari qui démontre que de nombreuses personnes ayant résidé aux Antilles françaises sont contaminées à un seuil supérieur à la VTR chronique interne et présentent ainsi un risque majoré de développer certaines pathologies graves ;
Considérant que ces populations à risque sont très difficiles à distinguer puisqu’elles sont celles ayant résidé dans les zones réputées contaminées ou ayant consommé des poissons d’eau douce, des produits de la mer issus de la pêche amateur et des circuits informels, des volailles et d’œufs issus d’élevages domestiques, des tubercules issus des jardins familiaux ;
Considérant le nouveau plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles françaises, dit plan chlordécone IV (2021-2027), visant à renforcer les mesures contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ;
Considérant que ce plan prévoit la gratuité de la chlordéconomie pour les habitant.es des Antilles françaises, analyse visant au dosage du taux de chlordécone dans le sang, permettant d’anticiper un empoisonnement à ce pesticide et les maladies liées à celui-ci ;
Considérant que ce dépistage gratuit est organisé par les agences régionales de santé (ARS) dans les territoires contaminés ;
Considérant le coût élevé d’un tel dépistage allant de 120 à 160 euros par personne ;
Considérant un nombre important de personnes originaires des Antilles françaises vivant à Paris ;
Considérant l’importance pour les populations de connaître l’étendue des contaminations en vue de prévenir les maladies liées à celles-ci.
Sur proposition d’Alice COFFIN, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Interpelle l’Etat quant à une indemnisation des victimes de la pulvérisation de la Chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique ;
- Interpelle l’Etat et le Ministère de la Santé quant à l’élargissement de la mesure du Plan Chlordécone IV à l’ensemble de l’Hexagone et des Outre-Mer, visant à la mise en place d’un dépistage gratuit et généralisé à la Chlordécone, pour toutes les populations originaires des Antilles françaises, vivant en Hexagone ;
- Mette en place, en lien avec l’ARS, le dépistage gratuit à la Chlordécone pour les populations originaires des Antilles françaises, vivant à Paris.