déposé par Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATE et Nour DURAND-RAUCHER, Raphaëlle REMY-LELEU, Corine FAUGERON, Geneviève LARDY WORINGER et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP),

Carine PETIT et les élu·e·s du Groupe Génération.s

Considérant le succès global des dispositifs mis en place ces dernières années à l’échelle locale, nationale et se revendiquant de la démocratie participative (budgets participatifs, conférences et conventions citoyennes, démarche d’écoute et de dialogue, etc.) ;

Considérant l’intérêt plus particulier des conventions et conférences citoyennes mises en place à l’échelle locale et nationale, celles-ci permettant l’expression directe des citoyen·ne·s, d’approfondir le débat public et d’y impliquer largement toute la société par sa médiatisation ;

Considérant les bénéfices qu’apportent ces conventions et ces conférences citoyennes à l’action publique, par la responsabilité qu’elles donnent aux acteurs et actrices politiques et la possibilité de prendre des décisions éclairées et adaptées à l’ensemble des citoyen·ne·s, de la société et acceptée par le plus grand nombre, et d’en rendre compte ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris de développer la démocratie participative, marquée par l’adoption de la charte de la participation en décembre 2017, et d’en améliorer sans cesse les dispositifs comme ceux des conférences citoyennes ;

Considérant les différentes conférences citoyennes déjà organisées par la Ville de Paris sur le Plan Local d’Urbanisme, la 5G ou l’alimentation durable ;

Considérant le recrutement des citoyen·ne·s participants à ces conférences comme une étape essentielle pour que les débats permettent l’expression de toutes les opinions et la prise en compte de tous les enjeux qu’ils soulèvent, et donc pour la légitimité des recommandations émises lors de ces conférences citoyennes ;

Considérant la nécessité pour garantir la pertinence de ces démarches de formaliser un mandat de participation clair et partagé ;

Considérant la nécessité de garantir des conditions de participations adéquates des citoyen·ne·s pour garantir la bonne tenue des débats et une représentativité effective du tissu social ;

Considérant les auditions réalisées dans le cadre de ces conventions, et parfois l’absence d’acteurs et d’actrices de la société civile considéré·e·s pourtant comme incontournables dans les débats qui ont d’ores et déjà été organisés ;

Considérant que la mise en place d’un comité des garants permet une analyse plus fine des enjeux et un meilleur respect du droit à la participation et à l’information ;

Considérant que la démocratie est un exercice et une exigence continue, qui ne saurait intervenir qu’en amont de l’action publique, mais bien également en aval, pour l’évaluation des politiques publiques ;

Considérant l’utilité de ce type de démarches tant à l’échelle parisienne qu’à celle des arrondissements ;

Considérant la nécessité d’expliciter, harmoniser et rendre transparentes les conditions d’organisation de ces conférences citoyennes afin d’améliorer la compréhension de ces dispositifs par toutes et tous et renforcer leur légitimité ;

Sur proposition Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATE, Nour DURAND-RAUCHER, Raphaëlle REMY-LELEU, Corine FAUGERON, Geneviève LARDY WORINGERet des élu·e·s du Groupe Écologiste, de Carine PETIT et des élu·e·s du Groupe Génération.s, le Conseil de Paris émet le vœu que :

• une nouvelle version de la charte parisienne de la participation soit travaillée en concertation avec les acteurs du territoire et soumise au vote du Conseil de Paris pour harmoniser l’organisation des dispositifs de participation, parmi lesquels les conférences citoyennes, au niveau parisien mais aussi dans les arrondissements ;

● cette charte fixe les conditions et exigences de mise en œuvre pour lesquelles le déploiement de ces dispositifs,  est exigé, et la typologie de la réponse opérationnelle à envisager selon l’objet soumis à délibération (projet d’aménagement, orientations budgétaires sur un territoire, conception d’un dispositif de politique publique, etc.) ;

● S’agissant des conférences citoyennes, cette charte ainsi rédigée :

• systématise la formalisation d’un mandat de participation pour chaque convention mise en place, précisant ses objectifs et son déroulement ;
  •  explicite les conditions de recrutement par tirage au sort et échantillonnage des participant·e·s ;
  • prévoit l’indemnisation des participant·e·s afin de favoriser leur assiduité et une représentation effective de l’ensemble du tissu social ;
  • systématise la mise en place d’un comité des garants du débat pour chaque conférence citoyenne ;
  • organise une démarche en quatre étapes : recueil des perceptions et de la parole des participant-e-s, information & formation, investigation, délibération et production collective ;
  •  assure l’audition de personnes expertes aux avis contradictoires ;
  • prévoit la rédaction d’une réponse argumentée par l’exécutif aux propositions formulées, rendue publique et diffusée largement ;
  • prévoit, suite à la prise de décision politique, une nouvelle réunion de ces conférences afin d’évaluer les politiques publiques mises en place et sur lesquelles elles avaient été convoquées pour émettre des recommandations.