Déposé par Chloé SAGASPE, Sylvain RAIFAUD, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant que le bois comme mode de chauffage principal est interdit à Paris, mais qu’il reste autorisé en appoint et en agrément depuis deux arrêtés inter-préfectoraux du 28 octobre 2015, malgré une interdiction totale via un arrêté inter-préfectoral en date du 25 mars 2013 ; 

Considérant que le chauffage au bois constitue la première source d’émission de particules fines PM2,5 à Paris, avec 47% des émissions ; 

Considérant que la majorité de ces émissions provient des foyers ouverts, des flambées d’agrément et d’appoint ; 

Considérant que les particules fines sont très nocives pour la santé, l’exposition chronique aux PM2,5 contribuant à augmenter le risque de contracter des maladies cardiovasculaires et respiratoires, ainsi que des cancers pulmonaires ;  

Considérant que 6220 décès prématurés par an pourraient encore être évités en Ile-de-France si les concentrations en PM2,5 respectaient la recommandation de l’OMS, d’après Airparif ; 

Considérant que les feux de bois sont aussi à l’origine de l’émission de particules ultrafines, encore plus nocives que les particules fines ; 

Considérant les usages différenciés des feux de bois, puisqu’il s’agit pour certains foyers en situation de précarité énergétique d’une solution complémentaire de chauffage à bas coût, alors que pour d’autres il peut s’agir d’un usage d’agrément ; 

Considérant le projet de délibération 2023 DGGP-DU 22 relatif à l’avis de la Ville sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, qui déplore l’insuffisance des mesures de santé environnementale et de protection de la biodiversité, et plus particulièrement qu’aucune orientation “ne vise notamment à répondre à la pollution par le bois-énergie” ;

Considérant la révision en cours du Plan Climat 2024-2030 de Paris ;

Considérant la révision en cours du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France ;

Considérant la révision à venir du Plan Parisien de Santé Environnementale (PPSE) ;

Considérant que la loi Climat et Résilience et le Plan National sur la Bois permettent aux préfet-es d’interdire dans les PPA l’usage des équipements de chauffage au bois les plus polluants ; 

Considérant que certains territoires vont plus loin, avec par exemple à la Métropole de Lyon l’interdiction des foyers ouverts et de l’installation d’appareils de chauffage au bois non labellisés flamme verte ;

Sur proposition de Chloé SAGASPE, Sylvain RAIFAUD, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Réalise une étude sur le nombre de foyers ouverts et de feux de bois résidentiels, les profils des usager-es, leurs pratiques ;

• Lance une campagne de sensibilisation des Parisien-nes sur l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air ;

• Plaide, auprès du Préfet d’Ile-de-France, afin de proposer un calendrier pour une interdiction progressive de ces modes de chauffage, en priorité les foyers ouverts qui sont les plus polluants, en cohérence avec les résultats de l’étude ;

• Mette en place une aide à la conversion pour les ménages les plus modestes.