rattaché à la délibération IG 1

Déposé par Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant que ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer des dysfonctionnements dans le système de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) partout en France ;

Considérant qu’en réaction, le groupe des Écologistes a demandé en mars 2024 une mission de l’inspection générale de la Ville de Paris de l’Aide sociale à l’enfance parisienne ; 

Considérant que l’objectif était de permettre un état des lieux du fonctionnement de l’ASE parisienne, de ses qualités comme de ses dysfonctionnements éventuels ; 

Considérant le lancement de cette mission d’inspection générale en septembre 2024 par Madame la Maire, symbole de l’engagement de la Ville en faveur des droits des enfants et de la protection de l’enfance ;

Considérant que les travaux de cette mission d’inspection ont pris fin en février 2025, et que la présentation du rapport était prévue pour mars 2025 ;

Considérant qu’à ce jour, les résultats de l’inspection générale n’ont pas été présentés au groupe des Écologistes ;

Considérant les courriers du groupe des Écologistes à l’attention de Madame la Maire en date du 25 juin et du 29 août 2025 demandant la présentation de ces résultats aux élu·es du groupe ; 

Considérant que la présentation des résultats d’une inspection générale est de droit pour le groupe politique l’ayant demandée ;

Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Alice TIMSIT, Corine FAUGERON et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• transmette immédiatement les résultats de l’inspection générale de l’Aide sociale à l’enfance parisienne aux élu·es du groupe des Écologistes de Paris.
• rende immédiatement public le rapport d’inspection générale de l’Aide sociale à l’enfance parisienne.