déposé par Antoinette Guhl, Alice Timsit, Aminata Niakaté, Sylvain Raifaud et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant que le budget de 7,3 Md€ présenté comme celui des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 correspond à celui du COJO et de la SOLIDEO ;

Considérant que la Ville de Paris engage par ailleurs des dépenses pour l’organisation des JOP 2024 en dehors de ses contributions au COJO et à la SOLIDEO ; 

Considérant les dépenses d’ores et déjà engagées pour l’organisation de l’opération Trocadéro 2021 ou encore le recrutement de cadres à la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Événements ;

Considérant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la situation financière de la Ville de Paris, présenté en Conseil de Paris en février 2022, pointant le coût des JOP estimés d’ici 2024 à 82,6 M€ de dépenses de fonctionnement (hors risques) et 308 M€ de dépenses d’investissement ;

Considérant  les dépenses engagées par la Ville en dehors de sa contribution à la SOLIDEO pour la construction de l’Aréna 2 et à hauteur de 25 M€ selon le même rapport de la CRC ;

Considérant cependant que certaines dépenses pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le rapport de la CRC, notamment au regard des engagements pris par la Ville de Paris via la signature de la Matrice des responsabilités ;

 Considérant que la CRC pointe elle-même le manque de certaines données permettant une analyse exhaustive des dépenses concernant les JOP ;

Considérant que les engagements financiers pris par la Ville de Paris en dehors de ses contributions au COJO et à la SOLIDEO sont de sa seule responsabilité ;

Considérant l’absence de budget prévisionnel concernant les dépenses de la Ville de Paris pour l’organisation des JOP 2024 en dehors de ses contributions au COJO et à la SOLIDEO, ceci à près de deux ans de l’ouverture des Jeux ;

Considérant l’adoption lors du Conseil de Paris  de novembre 2021 d’un voeu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris, relatif au budget des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, demandant la publication d’une annexe sur les engagements financiers de la Ville pour les JOP 2024  au Budget Primitif 2022, ainsi que d’un bleu budgétaire pour décembre 2022 ;

Considérant l’absence constatée de ladite annexe au Budget Primitif 2022 ;

Aussi, sur proposition de Antoinette Guhl, Alice Timsit, Aminata Niakaté, Sylvain Raifaud et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le voeu que :

• Une budgétisation de la totalité des engagements financiers de la Ville  pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 soit présentée lors d’une communication en Conseil de Paris. 
• Cette communication présente, en outre, précisément et de manière détaillée :
  • un bilan de toutes les dépenses déjà engagées ;
  • les dépenses qui seront engagées dans le cadre de la contribution de la Ville au COJO et à la SOLIDEO, hors de cette contribution, ainsi que pour le programme Héritage ;
• Un bilan régulier des dépenses engagées soit présenté en Conseil de Paris au fur et à mesure de l’exécution du budget des JOP, en amont de l’ouverture des Jeux, pendant leur déroulement et après leur clôture.