Considérant qu’en France, les libertés universitaires sont garanties par un principe fondamental reconnu par les lois de la République (Décision du Conseil Constitutionnel, 20 janvier 1984), explicitant la libre expression des personnels de recherche et de l’enseignement ;

Considérant que le pacte international relatif aux droits civils et politiques, du 16 novembre 1966, garantit les libertés individuelles, disposant dans son article 19 que “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix” ;

Considérant la liberté de manifester érigée en droit fondamental notamment par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme ;

Considérant le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et la préservation de l’autonomie de Sciences Po Paris rappelés par un Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l’Institut d’études politiques de Paris ;

Considérant la vocation première des lieux d’études qui doivent être des lieux de débat, d’émancipation et d’apprentissage de la conflictualité politique ;

Considérant à ce titre la mobilisation pro-palestinienne des étudiant.es de Sciences Po Paris pour dénoncer la politique menée par Benyamin Netanyahou sur Gaza ;

Considérant les évacuations des étudiant.es manifestant à Sciences Po Paris et à la Sorbonne par les forces de l’ordre ;

Considérant la remise en cause d’un accord trouvé avec l’Etat par Valérie Pécresse pour financer Science Po Paris, en décidant unilatéralement de la suspension des crédits de 1 million d’euros, issus du contrat de plan Etat-région, sous prétexte d’une actuelle absence de sécurité ou de sérénité, en raison des mobilisations étudiantes ;

Considérant aussi la suspension des 100 000 euros affectés dans le cadre des “contrats mentor” et de la politique de soutien à la mobilité internationale des étudiant.es ;

Considérant que par ces suspensions, Valérie Pécresse remet en cause des projets pédagogiques d’importance pour enseignant.es, chercheur.es et étudiant.es, mais aussi les droits fondamentaux de la communauté éducative et des étudiant.es de Sciences Po Paris, pour des motifs  idéologiques et démagogiques ; 

Considérant que par là même la droite francilienne nuit à la qualité du service public d’enseignement supérieur ;

Considérant le doublement de la subvention extra-légale accordée au lycée Stanislas début 2024, établissement pourtant visé par une enquête de l’inspection générale et des témoignages accablants (sexistes, anti-IVG etc) ;

Considérant la visité inopinée du Premier Ministre lors du Conseil d’administration de la FNSP du 13 mars 2024, faisant allusion à “une reprise en main” de l’établissement allant à l’encontre du principe de liberté académique et démontrant une pression du gouvernement sur Sciences Po Paris ;

Considérant que le cas de Sciences Po Paris n’est pas un cas isolé en témoignent les suspensions de subventions décidées par le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes concernant Sciences Po Grenoble ;

Considérant qu’aucun.e responsable politique ne saurait s’arroger le droit de remettre en cause les principes d’indépendance et de liberté académique, tout comme la liberté de manifester des étudiant.es, toutes deux protégées constitutionnellement.

Ainsi sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

• Apporte son soutien inconditionnel à Sciences Po Paris ainsi qu’à tous les autres établissements d’enseignement supérieur, leur communauté éducative et leur.es étudiant.es afin de garantir leur droit à mobilisation, leur droit à l’indépendance et à la liberté académique ;

• Interpelle la Région Ile-de-France afin de rétablir les financements initialement attribués à Sciences Po Paris ;

• Interpelle le gouvernement afin qu’il cesse de stigmatiser les mobilisations étudiantes et les contenus programmatiques et scientifiques des établissements d’enseignement supérieur.