déposé par Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ, Antoinette GUHL, Alexandre FLORENTIN, Jérôme GLEIZES et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Nathalie MAQUOI et les élu.e.s du Groupe Génération.s

Considérant les 670 hectares de surfaces agricoles utiles du secteur du Triangle de Gonesse, situé au nord de la Métropole du Grand Paris et demeurant les terres agricoles les plus proches de la capitale, dont le rôle nourricier pour les territoires avoisinants, dont Paris, perdure depuis des siècles ;

Considérant les hauts potentiels agricoles, le niveau de fertilité de ses terres limoneuses permettant d’atteindre de hauts rendements de production, tout en fournissant des services écosystémiques de captation de carbone, de stockage de l’eau et de rafraîchissement de l’air ;

Considérant l’abandon en décembre 2020 du grand projet inutile Europacity porté par le groupe français Immochan ;

Considérant ce projet de centre commercial prévoyant initialement 500 boutiques,

2 700 chambres d’hôtel et une piste de ski artificielle au sein d’un parc d’attraction climatisé, constituant une aberration écologique et s’inscrivant en opposition complète avec les objectifs nationaux de “zéro artificialisation nette des sols” ;

Considérant que la Ville de Paris s’est positionnée en 2019 en faveur d’un nouveau projet alternatif à Europacity impliquant l’ensemble des acteurs concernés, qui s’inscrive dans des objectifs de résilience, d’alimentation durable et de non artificialisation des terres ;

Considérant que depuis janvier, certain.e.s agriculteur·rice·s du Triangle de Gonesse ont dû abandonner leurs terres pour laisser le champ libre aux engins d’aménagement des tunnels du Grand Paris Express, aboutissant à l’expropriation de 110 hectares de terres ;

Considérant qu’il est toujours prévu dans le cadre du projet Grand Paris Express, que soit implantée une gare de métro automatique, en plein champs, à 2 kilomètres des plus proches habitations, contribuant d’une part à l’artificialisation des espaces occupés par cette nouvelle voie de transport, mais surtout d’autre part ouvrirait la porte à une urbanisation massive du secteur ;

Considérant le coût d’un tel projet de gare estimé à au moins 350 millions d’euros ;

Considérant que la Fédération nationale des usagers de transport d’Ile-de-France a demandé le gel des travaux de la ligne 17 notamment ceux de la gare du Triangle de Gonesse dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre en février 2021 ;

Considérant que ce secteur ne peut être construit en logements du fait des nuisances sonores occasionnées par les couloirs aériens de l’aéroport Charles de Gaulle et du Bourget, et que par conséquent toute forme d’aménagement entraînerait principalement la construction d’entrepôts logistiques au sein d’un secteur à vocation économique et non résidentiel ;

Considérant l’alternative proposée par le projet Carma d’implanter des agriculteur·rice·s en agro-écologie, sur les 110 hectares de terres agricoles qui risquent d’être artificialisées ;

Considérant la maturité de certains projets en maraîchage et horticulture pour le Triangle de Gonesse, ainsi que la forte demande des porteurs de projets en agriculture biologique ;

Considérant que ce projet s’inscrit parfaitement dans les orientations soutenues au niveau national dans le cadre du plan de relance, qui prévoit de développer l’alimentation locale et solidaire, en soutenant notamment les producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité, pour une enveloppe de 30 millions d’euros ;

Considérant que les enjeux de transition agricole tant sur le plan francilien que national appellent à faire émerger des projets durables, sobres et locaux, favorisant l’emploi des agriculteurs, l’approvisionnement local en production saine, mais également luttant contre l’artificialisation inutile des zones péri-urbaines et rurales, à l’instar de la proposition portée par le collectif du projet Carma qui mérite d’être largement répliquée ;

Considérant les attentes fortes des citoyen·ne·s en matières de relocalisation et d’autonomie de production et d’accès à l’alimentation saine pour tous, considérant la nécessaire attention  à la qualité de vie des agriculteur.rices et la nécessité de soutenir des projets émergents directement des territoires pour répondre à ces attentes ;

Considérant que la stratégie de Paris pour une alimentation durable fixe l’objectif de porter à 50 % la part de la surface agricole francilienne et à 50 % la part de l’alimentation consommée à Paris produite dans le bassin parisien ;

Considérant la responsabilité de la Ville de Paris dans la préservation des espaces agricoles franciliens, en particulier compte tenu des chiffres alarmants concernant la pérennité des terres de la région Ile-de-France, qui perd 1 400 hectares de terres agricoles par an depuis 10 ans, alors que la demande locale pour une alimentation de proximité n’a jamais été aussi grande ;

Considérant la responsabilité de la Ville de Paris pour éviter la bétonisation et l’artificialisation occasionnées par l’étalement urbain de sa métropole ;

Considérant que de nombreuses métropoles internationales, Barcelone, Milan, Turin, Aarhus, Montréal, Ottawa, Détroit, ont saisi la nécessité majeure de protéger les terres agricoles, et font le choix de se réapproprier les terres nourricières en développant des projets mettant leur préservation au centre ;

Considérant dans ce cadre que le maintien de terres agricoles dans la Métropole du Grand Paris est une opportunité immense et incontournable pour toutes les Villes du Grand Paris, afin de gagner en autonomie alimentaire et énergétique, mais aussi de lutter contre le dérèglement climatique, et limiter la hausse des températures ;

Sur proposition de Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ, Antoinette GUHL, Alexandre FLORENTIN, Jérôme GLEIZES et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris, ainsi que sur proposition de Nathalie MAQUOI et des élu.e.s du Groupe Génération.s, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• se positionne pour la sanctuarisation des zones agricoles du triangle de Gonesse, que celles-ci soient ou non propriétés privées ou propriétés de l’Établissement public foncier d’Ile-de-France, en demandant qu’au minimum les 670 hectares de terres agricoles du Triangle de Gonesse soient classées en zone de protection naturelle, agricole et forestière, ne pouvant être urbanisées ;

• prenne position contre le projet de construction de gare au cœur du triangle de Gonesse située en plein champs ;

• établisse et communique le recensement du foncier agricole qu’elle détient y compris extra-muros afin de définir une stratégie globale de production agricole et d’approvisionnement alimentaire pour la Ville ;

• déclare dès à présent vouloir s’engager à passer des conventions avec les agricultrices et agriculteurs qui cultiveront les terres du projet CARMA.