rattaché à la délibération 2022 DFA 53 relative au débat d’orientation budgétaire

Déposé par Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Nathalie MAQUOI, Émile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant la nouvelle ère climatique dans laquelle Paris est entrée et la nécessité de transformer radicalement le visage de la ville en faisant sauter le bitume, en plantant massivement des arbres, en rénovant l’ensemble des bâtiments, en développant la biodiversité et les énergies renouvelables, afin de se préparer à vivre sous 40° voire 50°, à subir des inondations et des sécheresses… ;

Considérant l’objectif du Plan Climat d’atteindre à Paris la neutralité carbone en 2050 et sa révision à venir pour élaborer un plan d’action opérationnel d’ici à 2030 ;

Considérant la possibilité d’un scénario de 50° à Paris dans un avenir proche et le nécessaire financement des préconisations qui en seront issues ;

Considérant que la crise écologique, couplée à la crise économique et énergétique, frappe en premier lieu les personnes les plus fragiles et modestes alors même que les responsabilités sont à chercher du côté des multinationales et des plus riches qui émettent l’écrasante majorité des émissions carbones ;

Considérant les nombreux leviers à la disposition de Paris pour réduire les émissions carbones, adapter la ville au dérèglement climatique et assurer que ces transformations profondes et indispensables puissent être menées en faveur de toutes et tous et en priorité pour les personnes les plus fragiles ; 

Sur l’obligation de rénovation du bâti pour abaisser drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre et agir sur la précarité énergétique

Considérant les engagements et les objectifs pour le secteur du bâtiment, rénover un million de logements parisiens, plus de 50 millions de m² de commerces, bureaux, hôtels, équipements publics d’ici 2050, rénover les équipements publics les plus énergivores d’ici 2030 parmi lesquels 300 écoles, 40 collèges et 15 piscines pour diminuer de 40% des consommations énergétiques du parc municipal ;

Considérant que selon l’APUR, Paris dispose d’un parc bâti d’environ 120 millions m², dont 77 millions m² de surface de logement, correspondant à 1 336 209 logements, dont et 44 millions m² de surface de bureaux et activités (dont équipements) ;

Considérant l’objectif de 4 500 logements sociaux rénovés par an depuis 2009, puis de 5 000 à partir de 2020 et que la majorité des 230 000 logements gérés par les bailleurs sociaux nécessite une rénovation thermique. A ce rythme, sans accélération, il faudrait encore 40 années pour rénover l’ensemble du parc social ;

Considérant que le dispositif “Eco-rénovons” et “Coachcopro” porté par l’Agence Parisienne du Climat ont permis la rénovation thermique de 3 929 logements par an en moyenne depuis 2016 dans le parc privé. A ce rythme il faudrait au moins 140 années pour assurer la rénovation thermique de la moitié du parc privé de la Ville de Paris ;

Considérant la nécessité pour l’ensemble des constructions neuves, d’être bas-carbone et à énergie positive ;

Sur la poursuite du développement massif de l’offre de logements sociaux et abordables pour loger les Parisiennes et Parisiens et casser les logiques spéculatives du marché libre

Considérant la stratégie “développement et amélioration de l’offre de logement 2035” présentée au Conseil de Paris des 15, 16, 17 et 18 novembre 2022 suivant laquelle la Ville doit répondre à deux objectifs vitaux et d’égal importance : d’une part, préserver les terrains libres pour y créer des espaces verts afin de rafraîchir Paris dans un contexte de rareté foncière et, d’autre part, créer une offre massive de logements sociaux et abordables afin de loger les Parisiennes et Parisiens malgré la hausse continue du prix de l’immobilier ;

Considérant que pour concilier ces deux objectifs la Ville a décidé très justement de “changer de paradigme” en privilégiant désormais “la transformation immobilière et urbaine comme levier de production” de logements sociaux et abordables, plutôt que la construction nouvelle ;

Considérant l’objectif d’atteindre “40% de logements publics dont 30 % de logement locatifs sociaux à l’échéance de 2035” tout en maintenant l’objectif intermédiaire de 30% de logements sociaux dès 2030, en privilégiant donc la production dans le bâti existant ;

Considérant que cela représente la production de 4000 logements sociaux et 4000 logements intermédiaire et en bail réel solidaire par an, objectifs jamais atteints à ce jour ;

Considérant la création d’une “foncière logement social et abordable” qui aura notamment comme mission d’intervenir massivement sur le marché immobilier afin d’acheter et préempter des immeubles du parc résidentiel et des bureaux pour les transformer en logements publics (non soumis aux logiques de marché) ;

Considérant que la mission de préfiguration de cette foncière se réunira début 2023 et qu’on ne peut donc raisonnablement espérer une action pleine et entière de celle-ci avant 2025 ou 2026 ;

Considérant ainsi que la Ville de Paris doit, dans cet intervalle, pallier la mission de la foncière via l’utilisation de son compte foncier qui est actuellement insuffisamment doté (ainsi, les 148 millions d’euros annuels du compte foncier permettent difficilement de produire 500 à 600 logements dans l’existant à comparer avec l’objectif de 8 000 logements publics de la stratégie 2035) ;

Considérant que la foncière doit être dotée de capitaux significatifs pour intervenir de façon efficace sur la marché immobilier et concurrencer les gros fonds d’investissement qui orientent le marché à la hausse ; 

Sur l’accélération du développement d’une production d’énergie 100% renouvelable et locale

Considérant l’objectif d’atteindre 100% d’énergies renouvelables en 2050 grâce à la production locale de 20% d’énergies renouvelables et l’équipement de 20% des toits parisiens d’installations solaires ;

Considérant que l’énergie solaire photovoltaïque constitue le plus gros potentiel notamment au regard de l’assouplissement de la réglementation sur l’autoconsommation de nature à favoriser les installations solaires ;

Considérant ainsi la nécessité de doter “Énergies de Paris” des moyens nécessaires à son amorçage pour poursuivre les objectifs précités ;

Considérant que le programme “EnergieCulteurs” propose un nouveau modèle avec le déploiement de centrales solaires sous la forme d’une concession de service et suppose un financement à la hauteur ;

Sur la massification de la nature en ville pour le bien-être et la santé des Parisien·nes

Considérant le futur Plan Local d’Urbanisme bioclimatique qui fixe comme objectif d’atteindre les 10m² d’espaces verts ouverts au public par habitant.e, afin de correspondre aux standards de l’Organisation Mondiale de la Santé, ce qui nécessite de créer plus de 300 hectares de nouveaux de parcs et jardins (plus de 6 fois la surface du Parc de la Villette) ; 

Considérant que ces nouveaux parcs et jardins devront être créés sur les dernières friches, par la dilatation des espaces verts existants, la préemption d’îlots entiers (en particulier lorsqu’il s’agit de bureaux obsolètes) et la transformation de pans entiers de voirie et des abords du périphérique ;

Considérant que ce chantier, d’une importance vitale et stratégique sans précédent dans l’histoire de Paris, nécessite des investissements considérables de plusieurs milliards d’euros (à titre de comparaison la création du parc de Chapelle Charbon dans le 18ème arrondissement, de 4,5 hectares, achat du foncier plus aménagement, correspond à 62 M€ TTC) ainsi que des dépenses de fonctionnement pour entretenir ces nouveaux espaces verts ;

Considérant par ailleurs l’objectif de désartificialiser plus de 1 300 hectares pour atteindre 40% du territoire parisien perméable afin de rafraîchir la Ville et d’absorber les crues et les eaux pluviales, nécessitant ici aussi des investissements sans précédent ; 

Considérant par ailleurs que développer l’accès à l’eau poursuit l’objectif d’adaptation de Paris à la nouvelle donne climatique et constitue une priorité avec la création d’îlots de fraîcheur pour résister aux canicules ;

Sur l’état des finances de la Ville et le besoin d’un financement accru

Considérant que pour atteindre l’ensemble des objectifs précités représentant une métamorphose de la ville sans équivalent depuis les grands travaux d’Haussmann, le besoin de financement est d’ampleur dans un contexte de hausse du coût de l’énergie et des matières premières, après que la crise sanitaire ait coûté 1,2 milliards d’euros à la Ville ;

Considérant que les dépenses d’électricité à l’échelle de la Ville sont estimées entre 70  et 109 millions d’euros sur l’exercice 2023 ;

Considérant en outre, que la revalorisation du RSA, le dégel du point d’indice et les mesures du Segur 3 – toutes indispensables à la restauration du pouvoir d’achat – ont une incidence notable sur les dépenses de fonctionnement de la Ville ;

Considérant les efforts de la Ville consentis pour réaliser des économies sur les dépenses de gestion au travers d’un plan de sobriété énergétique ;

Considérant l’absence de soutien financier de l’Etat impactant directement la section de fonctionnement par la disparition de la dotation globale de fonctionnement, l’ absence de dispositifs de soutien face aux crises, le rejet des amendements présentés dans le cadre du projet de loi de finances permettant de renforcer des recettes fiscales comme la taxe de séjour sur les hôtels de luxe ;

Considérant l’augmentation du seul levier fiscal encore à disposition du Conseil de Paris, la taxe foncière, en relevant le taux de 7 points, permettant de générer de nouvelles recettes de l’ordre de 586 millions d’euros, que ce taux n’avait pas évolué depuis 2011, et qu’il reste très en dessous de la moyenne nationale de 41,6 % ;

Considérant la hausse de 103 millions d’euros au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de sa majoration, du fait d’une augmentation de taux de 6,94 points, la stabilisation des recettes fiscales liées à la taxe de séjour à 95 millions d’euros et aux droits de mutation à titre onéreux à 1,650 milliards d’euros ; 

Considérant néanmoins le caractère non résilient de ces recettes qui demeurent sensibles à la conjoncture économique et de nature à encourager, en ce qui concerne les DMTO, la spéculation immobilière ;

Considérant l’objectif de 25% des investissements en quartiers populaires ;

Considérant la nécessité de co-construire avec les parisiennes et les parisiens les décisions pour la transition écologique et solidaire de la Ville ;

Considérant qu’il ne doit pas y avoir de dépenses supplémentaires pour les JOP de 2024 ;

Considérant le voeu relatif à la présentation du programme d’investissement pour la mandature déposé par le Groupe Ecologiste de Paris au Conseil de Paris de juillet 2021, appelant à l’élaboration d’un document de programmation pluriannuel des investissements pour la mandature permettant de nous donner les moyens de programmer la transformation de notre Ville pour l’adapter au réchauffement climatique et pour lutter contre les inégalités sociales.

Sur proposition d’Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Nathalie MAQUOI, Émile MEUNIER, Fatoumata KONÉ  et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris dans son budget prévisionnel 2023 priorise les dépenses assurant la transition écologique et les liens sociaux ainsi : 

• Prépare la Ville de Paris aux dérèglements climatiques grâce à une politique ambitieuse de sobriété passant par l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments publics, notamment les écoles, et des co-propriétés privées, grâce à l’usage accru des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, géothermie, réseau de chaleur et de froid…) et la création d’Énergie de Paris et grâce au renforcement de la végétalisation dans les quartiers Embellir Paris et le doublement des rues aux écoles, dont au moins 25% d’entre elles doivent être situées en quartiers populaires ;
• Prenne soin des Parisiennes et des Parisiens, en renforçant les dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique, en initiant en partenariat avec l’éducation populaire un plan de soutien scolaire et d’accompagnement à la parentalité pour remédier aux effets de deux ans de crise sanitaire, en fixant comme objectif 100% de places de crèche ouvertes par une revalorisation des salaires et des conditions de travail dans la petite enfance, en soutenant l’Économie Sociale et Solidaire et en doublant les bénéficiaires de l’IAE, en donnant une nouvelle impulsion aux Centres Paris Anim, en sanctuarisant l’éducation artistique et culturelle et les pratiques artistiques amateurs ;
• Amplifie les changements dans la façon d’habiter Paris en redimensionnant à la baisse la densité des projets urbains en adéquation avec les ambitions du futur PLU bioclimatique, en augmentant significativement les financements du compte foncier et de l’Office Foncier Solidaire pour créer une offre significative de logements abordables dans l’existant, en créant des espaces verts et des rues-jardins, en acquérant des pieds d’immeuble pour les mettre à disposition des associations indispensables au renforcement des liens sociaux, en renforçant les agent·es intervenant pour nettoyer l’espace public et entretenir la végétalisation, en développant les filières d’accès à une alimentation durable à prix accessible, en soutenant les initiatives pour transformer le tourisme et le commerce vers des modèles plus vertueux ;
• Pour mener à bien ces métamorphoses de Paris, que la Ville poursuive le travail d’identification de nouvelles sources de recettes et d’économies guidées par les principes de sobriété et de justice sociale et de résilience et présente au Conseil de Paris de mars 2023 un programme d’investissement pour 2023-2026.