Déposé par Emile MEUNIER, Corine FAUGERON, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant le vœu relatif à la privatisation de l’espace public et des politiques culturelles déposé par le groupe les Écologistes en Conseil de Paris de juin 2023 ; 

Considérant l’organisation par LVMH d’un défilé sur le Pont-Neuf le mardi 20 juin 2023, réservé à quelques invités triés sur le volet ; 

Considérant que pour la tenue de cet évènement, la Préfecture de police a interdit la circulation sur le Pont-Neuf du lundi soir au mercredi matin, ainsi que sur les quais tangents mardi soir, engendrant de nombreuses gênes et des déports de circulation ;

Considérant que cette autorisation d’occupation temporaire (AOT) a été accordée par la Mairie sans que les élu·es du Conseil de Paris ne soient informé·es de ses modalités ou de ses critères d’attribution, notamment financiers ; 

Considérant que l’espace public est un bien commun particulièrement rare à Paris et que son occupation par des sociétés privées doit être réglementée de manière stricte afin de préserver l’intérêt général et la bonne circulation des Parisiennes et des Parisiens ;

Considérant que cet appropriation de l’espace public est symptomatique d’une stratégie plus large de LVMH pour étendre son influence dans la capitale afin d’associer étroitement sa marque à celle de Paris ;

Considérant que LVMH occupe au total plus de 350 000 mètres carrés d’espace privé de la capitale, avec plus de 170 boutiques appartenant au groupe ; 

Considérant que certaines entreprises, telles que LVMH, ont été impliquées dans des pratiques nuisibles à l’environnement ; 

Considérant que la Ville de Paris a adopté en novembre 2018 une charte pour des événements ecoresponsable dans l’espace public qui vise à ce que “ l’organisateur s’engage à entrer activement dans une démarche de développement durable, en réduisant l’empreinte écologique de son évènement et en recourant à des structures de l’Économie sociale et solidaire, et à tout le moins, en respectant ses valeurs.”

Sur proposition d’Emile MEUNIER, Corine FAUGERON, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• fasse voter au Conseil de Paris un cadre strict et transparent concernant l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public par les sociétés privées, incluant les critères d’attribution notamment environnementaux et sociaux ainsi qu’une grille tarifaire ; 
• communique une fois par an au Conseil de Paris les recettes perçues pour chaque AOT octroyée ; 
• oblige l’occupant à indiquer les itinéraires alternatifs pour les piétons et vélos lorsqu’une AOT est octroyée ;
• s’engage à ce que chacune de ces AOT respectent la charte des événements écoresponsable à Paris