déposé par Chloé SAGASPE, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ, Douchka MARKOVIC, et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant que la cathédrale Notre-Dame de Paris est depuis 1345 un joyau de l’art gothique qui participe à la renommée architecturale de notre capitale ;

Considérant que le terrible incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 15 et le 16 avril 2019 a entraîné l’effondrement des deux tiers de la toiture dont la célèbre flèche conçue par Viollet-le-Duc ;

Considérant que l’architecture gothique de la cathédrale et son emplacement le long de la Seine en font un refuge privilégié pour la faune sauvage du centre de Paris ;

Considérant que la présence de l’avifaune nichant dans les boulins et les pinacles de Notre-Dame est documentée depuis des décennies, en témoigne ce passage de Notre-Dame de Paris de Victor Hugo en 1831 : “ Quand, au détour de la galerie qui donne sur le toit des bas-côtés, […], tapie sous un grand arc-boutant comme un nid d’oiseau sous une branche ” ;

Considérant que la structure du toit et la flèche étaient essentiellement constituées de plomb et que l’incendie a entraîné une forte pollution aux alentours de la cathédrale, pollution qui a pu impacter la faune nichant sur et autour de Notre-Dame de Paris ;

Considérant qu’à la suite de cet incendie, l’avifaune observée auparavant et décomptée par la Ligue de Protection des Oiseaux a disparu de l’édifice, et que, si son retour a pu être constaté, la présence quotidienne des ouvriers pour rénover l’édifice a pour conséquence de détruire temporairement cette « pyramide écologique » pour les oiseaux ; 

Considérant que la base arrière du chantier de Notre-Dame de Paris est installée en partie sur le square Jean XXIII derrière la cathédrale ;

Considérant que ce square a également subi la pollution liée à l’incendie alors qu’il abritait des populations importantes de moineaux domestiques ;

Considérant le déclin dramatique à Paris de certaines espèces d’oiseaux depuis deux décennies ( – 70 % pour les moineaux, – 40 % pour les faucons crécerelles dont il ne reste plus qu’une trentaine de couples à Paris, – 90% pour les hirondelles);

Considérant que les espèces observées à Notre-Dame de Paris avant l’incendie sont actuellement classées en déclin ou en danger et que certaines sont protégées par le Code de l’environnement ;

Considérant que la Ville siège au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris créé via la loi du 29 juillet 2019 ;

Considérant que cet établissement public, présidé par le général Georgelin, s’appuie sur un conseil scientifique pour l’aiguiller dans la planification et la réalisation de la reconstruction ;

Considérant que la loi Notre-Dame n° 2019-803 du 29 juillet 2019 prévoit que l’Établissement Public déroge à certaines obligations légales préalables aux travaux;

Considérant qu’il sera également possible d’intervenir par ordonnances du Gouvernement afin d’instaurer des dérogations qui pourront concerner les règles relatives à l’élaboration des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux, la participation du public, le traitement des contentieux, l’évaluation et la protection environnementales, la construction, l’urbanisme, la préservation du patrimoine, l’archéologie préventive, la voirie ou les transports ;

Considérant le projet de réaménagement des abords de la cathédrale initié par la Ville de Paris dont la concertation vient de débuter ;

Considérant que ce projet inclut les squares Jean XXII et de l’Ile-de-France ;

Considérant le Plan biodiversité 2018-2024 adopté à l’unanimité au Conseil de Paris le 20 mars 2018 ayant notamment pour objectif d’agir positivement pour la biodiversité dans la ville et de préserver les quelque 2 800 espèces sauvages et végétales qui se trouvent dans notre capitale ;

Sur proposition de Chloé SAGASPE, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ, Douchka MARKOVIC et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• soutienne la reconstruction à l’identique des façades de la cathédrale en veillant tout particulièrement à conserver les cavités d’origine que constituent les trous de boulins ;

• facilite une rencontre entre les associations de protection de la biodiversité et le conseil scientifique de l’Etablissement Public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame afin d’identifier les enjeux du retour des populations d’oiseaux et de chauves-souris ;

• veille au Conseil d’administration de l’Etablissement Public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris à s’assurer que les travaux et la reconstruction permettent de conserver et pérenniser l’avifaune de la cathédrale ;

• organise une audition de la Ligue de protection des oiseaux en 8ème commission du Conseil de Paris afin d’avoir un état des lieux des populations d’oiseaux à Paris et des moyens d’enrayer leur déclin ;

• associe la Ligue de Protection des oiseaux à la concertation sur le projet de réfection des abords de Notre-Dame de Paris afin de garantir la protection de l’avifaune en installant par exemple des nichoirs dans le square Jean XXIII et en favorisant une végétalisation propice au retour des moineaux.