Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Voeu relatif à la réalisation d’une étude d’impact environnemental de la 5G

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Considérant que la Ville de Paris a décidé d’agir contre le réchauffement climatique notamment en votant à l’unanimité la délibération 2017 DEVE 170 relative au nouveau Plan Climat en 2017, qui doit nous permettre de baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 puis d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ;

Considérant que ce Plan Climat engage la Ville de Paris moralement, politiquement et juridiquement ;

Considérant en outre qu’il appartient aux villes, au même titre qu’à l’État, de prendre toutes les mesures utiles pour respecter la trajectoire de diminution de notre empreinte carbone dans le cadre de l’Accord de Paris, qui a force de loi comme l’a décidé récemment le Conseil d’Etat dans une affaire où la Ville de Paris est plaignante ;

Considérant qu’à rebours de nos objectifs, le déploiement de la 5G va “augmenter significativement” nos émissions de gaz à effet de serre, comme le démontre un rapport récent du Haut Conseil pour le Climat (HCC) ;

Considérant ainsi que, selon les calculs du HCC, la 5G ajouterait entre 2,7 et 6,7 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici 2030 dans l’atmosphère, rien qu’en France;

Considérant que ce rapport vient corroborer de nombreuses sources, provenant parfois des opérateurs eux-mêmes comme par exemple les 1 000 salariés d’Orange qui ont remis en cause le déploiement de la 5G dans un mémorandum interne de 24 pages, intitulé “Without 5G: Orange in The Future World”, dans lequel sont dénoncés “les dommages environnementaux” de cette technologie ; 

Considérant, au vu de ces éléments, qu’il appartient à la Ville de quantifier l’impact carbone du déploiement de la 5G pour Paris, à l’instar de ce que la HCC a fait pour la France, afin d’anticiper les mesures à mettre en œuvre pour éviter ou compenser les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, et respecter ainsi les objectifs de diminution carbone fixés par l’Accord de Paris et par le Plan Climat parisien ;

Considérant du reste que c’est exactement ce qu’a préconisé la Conférence citoyenne métropolitaine réunie sur ce sujet dans une proposition selon laquelle elle demande la réalisation “d’une étude d’impact environnemental par un bureau d’étude indépendant afin de définir précisément les impacts et les bénéfices de la 5G avant son déploiement”;

Considérant que la Ville de Paris s’est engagée à mettre en œuvre les propositions de la Conférence citoyenne suivant un vœu de l’exécutif voté au Conseil de Paris de décembre 2020 ;

Considérant qu’il est indispensable que cette étude soit réalisée avant la révision de la charte parisienne de la téléphonie, et donc du déploiement effectif de la 5G, dans la mesure où c’est précisément durant cette révision qu’il sera possible d’intégrer les mesures corrigeant la hausse des émissions carbones qui seront demandées aux opérateurs ;

Considérant qu’à défaut de ce travail en amont, la Ville aura perdu volontairement tout rapport de force pour négocier avec les opérateurs ;

Considérant que le déploiement de la 5G ne répond à aucune urgence et que son report de quelques mois, le temps de bien faire les choses, n’aura aucune conséquence sur « la compétitivité des entreprises » ou sur le confort des Parisien.ne.s ;

Considérant au surplus que ce report permettra de prendre connaissance également de l’étude d’impact sanitaire menée actuellement par l’ANSES et d’intégrer ses conclusions et éventuelles préconisations dans la charte parisienne de la téléphonie, conformément au principe de précaution ; 

Aussi, sur proposition d’Emile Meunier, Sylvain Raifaud, Douchka Markovic et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), Carine Petit, Nathalie Maquoi et des élu.e.s du groupe Génération.s, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

  • fasse réaliser dans les meilleurs délais une étude d’impact environnemental par un bureau d’étude indépendant afin de définir précisément, sur le territoire de Paris, “les impacts et les bénéfices de la 5G avant son déploiement” ;
  • intègre dans la charte parisienne de la téléphonie les mesures correctrices de la hausse des émissions carbone qui seront mises, le cas échéant, à la charge des opérateurs téléphoniques ;
  • intègre également dans la charte les éventuelles préconisations de l’étude d’impact sanitaire menée actuellement par l’ANSES ;
  • suspende le déploiement effectif de la 5G dans l’attente de ce travail afin de se ménager des possibilités de négociation avec les opérateurs téléphoniques. 

déposé par Emile Meunier, Sylvain Raifaud, Douchka Markovic et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP),
de Carine Petit, Nathalie Maquoi et les élu.e.s du Groupe Génération.s

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