Déposé par Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Émile MEUNIER, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’ambition européenne de réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ;

Considérant le Plan Climat de la Ville de Paris et sa révision en cours pour la période 2024-2030, dont l’un des trois piliers est d’aller “plus vite” dans la transition écologique et solidaire, afin d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone à horizon 2050 ; 

Considérant le vote en Conseil de Paris du 9 juillet 2019 déclarant la ville en état d’urgence climatique, les conclusions de la Mission d’information et d’évaluation “Paris à 50°C” ainsi que du sixième rapport du GIEC et du diagnostic climat parisien au sujet des risques majeurs encourus par les populations à Paris, en France et dans le monde si nous ne baissons pas drastiquement les émissions mondiales de gaz à effet de serre ; 

Considérant la tribune en date du 9 mai 2023 signée par plus de 70 associations et collectifs environnementaux, ainsi que le courrier adressé au Ministre délégué aux Transports par près de 300 élu-es de tous bords politiques, appelant à réduire le trafic aérien francilien ; 

Considérant l’initiative pionnière du gouvernement néerlandais d’une réduction de 12% des créneaux de vol à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol, hub majeur de connexion à l’échelle européenne et mondiale ;

Considérant que les mesures pour réduire les émissions dues à l’aviation proposées dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été vidées de leur sens dans leur transposition dans la loi Climat et résilience, par exemple sur l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports, ou celle des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train réalisable en un temps raisonnable existe ;

Considérant que les récentes propositions de régulation du trafic des jets privés ont été rejetées à l’Assemblée Nationale, alors même qu’un avion sur dix partant de France est un jet privé ;

Considérant que l’aviation représente a minima un tiers de l’empreinte carbone totale des habitantes et habitants de Paris, soit 7 millions de tonnes d’équivalent CO₂ émis en 2019, et que ces chiffres sont vraisemblablement sous-estimés, puisqu’ils ne prennent pas en compte les vols des aéroports du Bourget ou de Beauvais, ni les émissions des jets privés ; 

Considérant que le secteur aérien continue de promouvoir une stratégie fondée sur l’augmentation du trafic aérien, et que les émissions de gaz à effet de serre liées à l’aviation ont augmenté de 45% au niveau mondial entre 2005 et 2019, malgré la réduction des émissions par passager ; 

Considérant que plusieurs rapports, dont l’étude “Elaboration de scénarios de transition écologique du secteur aérien” de l’ADEME, affirment que le pari du progrès technologique (hydrogène, électrique, nouveaux carburants…) ne sera ni suffisant, ni assez rapide pour réduire les émissions totales du secteur si le nombre de vols continue d’augmenter ;

Considérant qu’à Paris le nombre de vols est reparti à la hausse après l’épidémie de Covid-19, avec 87 millions de visiteurs accueillis dans les aéroports parisiens en 2022, soit 80% du nombre de vols de 2019 ; 

Considérant les projections du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Roissy Pays de France pour la période 2022-2026, qui prévoient 680 000 vols à Roissy fin 2026, contre 500 000 en 2019 ; 

Considérant la vulnérabilité du secteur aérien face aux effets du changement climatique, et des impacts directs ou indirects de ce dernier sur le plan économique et social (emploi, tourisme…) alors que l’activité du transport aérien totalise 85 000 emplois directs en France, dont 60% en Ile-de-France ;

Considérant les Assises du Tourisme Durable de 2021 qui ont impulsé un tournant durable et éco-responsable du secteur du tourisme parisien, et la consultation citoyenne organisée à cette occasion, pendant laquelle 26% des personnes interrogées ont affirmé que la diminution de l’aviation devrait être prioritaire ; 

Considérant que le fait de prendre l’avion est un privilège réservé aux plus aisés, puisque 50% des personnes prenant l’avion sont des issues des classes supérieures et que 20% de la population française n’a jamais pris l’avion ;

Considérant que le train est six fois moins émetteur de CO₂ que l’avion et que parmi les 150 routes aériennes de moins de 1 500 km les plus fréquentées d’Europe, une alternative ferroviaire de moins de 6 heures existe dans un cas sur trois ; 

Considérant la nécessité de renforcer et de développer à l’échelle nationale et européenne des alternatives décarbonées et abordables, telles que le train, notamment le train de nuit, ou encore le car ;

Sur proposition d’Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Émile MEUNIER, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Plaide auprès de l’Etat et des gestionnaires d’aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly, Le Bourget et Beauvais-Tillé en faveur d’une baisse de 12% des créneaux d’atterrissage et de décollage par rapport aux niveaux de 2022 dès 2025, jets privés inclus, puis d’une baisse progressive compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Plan Climat ; 
• Mette en place, avec la Région et l’État,  un plan de transformation du secteur aérien à l’échelle de l’Ile-de-France pour accompagner la bifurcation du secteur et les reconversions ; 
• Intègre au Plan Climat une estimation des émissions de gaz à effet de serre émis lors des voyages aériens des touristes en visite à Paris.