Vœu relatif à la révision du règlement des étalages et terrasses et au dispositif des terrasses éphémères

Considérant l’engouement des Parisien·ne·s pour le dispositif de terrasses éphémères mis en place par la Ville de Paris à l’été 2020 afin de pallier le manque de recettes en intérieur des restaurateurs.trices et des commerçant.es tout en respectant les gestes barrières ;

Considérant qu’après plus de 6 mois de fermeture totale les restaurateurs.trices sont de nouveau autorisés à accueillir de la clientèle en terrasse depuis le 19 mai ;

Considérant que ces 6 mois de fermeture ont mis en péril la santé financière et l’activité économique de nombreux cafetier.es et restaurateurs.trices parisien·ne·s ;

Considérant la proposition de la Ville de reconduire le dispositif terrasses éphémères tout en garantissant sa gratuité jusqu’à la fin de l’été 2021 ;

Considérant que l’attente de la révision du RET génère des pratiques hétéroclites et potentiellement abusives de la part de certains commerçants du fait de l’absence de règles claires ;

Considérant que la majorité des restaurateurs.trices ont respecté la charte d’engagement, ont proposé des terrasses éphémères de qualité et respecté l’horaire de fermeture à 22h, conduisant ainsi à revitaliser la Ville et créer du lien social après plusieurs mois de confinement ;

Considérant les remontées de certains collectifs de riverains signalant des nuisances dues à l’exploitation de certaines terrasses éphémères notamment un manque d’entretien, un étalement démesuré, un manque de sécurisation de la clientèle, ou du bruit au-delà de 22h ; 

Considérant la concertation en cours sur le renouvellement du Règlement des Étalages et des Terrasses (RET) datant actuellement de 2010 ;

Considérant la volonté affichée de la Ville d’intégrer les terrasses éphémères au nouveau RET afin de pérenniser et réglementer ces espaces dès le 1er juillet puis in fine de les soumettre à redevance ; 

Considérant que la révision du RET nécessite d’appréhender des problématiques aussi variées que la santé environnementale, notamment l’exposition au bruit, l’impact économique et financier, le partage de l’espace public, la sécurité des Parisien·ne·s, la cohérence esthétique et ce à des échelles souvent très locales ;

Considérant la concertation en cours sur le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris ;

Considérant la mise en place annoncée de commissions locales de régulation de l’espace public, dans chaque arrondissement ;

Considérant la volonté affichée des commerçant.es et des collectifs de riverain.es de prendre le temps de construire ce nouveau RET à travers un processus de concertation élargi afin qu’il recueille l’assentiment du plus grand nombre et que sa mise en application durant le reste de la mandature soit facilité ;

Considérant qu’un bilan du dispositif des terrasses éphémères des étés 2020 et 2021 nous permettrait d’enrichir la révision de RET et de l’adapter aux problèmes, mais aussi aux réussites constatées afin de garantir la solidité du nouveau règlement ;

Considérant la complexité de satisfaire à tous ces critères dans un calendrier aussi contraint ;

Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Sylvain RAIFAUD, Corine FAUGERON, Frédéric BADINA-SERPETTE, et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), Nathalie MAQUOI et les élu·e·s du Groupe Génération.s, le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • Le déploiement des terrasses éphémères pour le printemps 2021 passe par l’attribution d’autorisations dispensées par la commission de régulation des débits de boissons ou la nouvelle commission de régulation de l’espace public et présidée par la ou le Maire d’arrondissement, qui veillera au respect de la charte des engagements des terrasses éphémères, avec un appui renforcé de la DPSP ;
  • À l’issue de la saison estivale 2021, une évaluation du dispositif soit produite par les services de la Ville afin de nourrir la révision du Règlement des étalages et des terrasses ;
  • La Ville de Paris poursuive le processus de concertation sur le nouveau Règlement des étalages et des terrasses, au-delà de son adoption début juillet, en vue d’une adaptation au premier trimestre 2022 pour tenir compte de ce retour d’expérience.
Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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