Rattaché à délibération 2021 DEVE 104 Plan Arbre, Charte de l’Arbre et modification barème d’évaluation des dégâts occasionnés aux arbres de la Ville de Paris et des travaux effectués sur ces arbres pour le compte de tiers

Déposé par Chloé SAGASPE, Alexandre FLORENTIN, Émile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Ecologiste de Paris

Considérant que les arbres atténuent les bruits de la ville, participent à l’esthétique paysagère de nos rues et créent un sentiment d’intimité ;

Considérant que l’arbre joue un rôle essentiel tant pour la qualité de vie, la préservation de la biodiversité que dans la lutte pour le changement climatique; 

Considérant que les arbres permettent de capter le CO2 et les polluants, de rafraîchir la ville par un effet d’évapotranspiration, de retenir et filtrer les eaux de pluie ;

Considérant que les arbres sont de véritables refuges de biodiversité grâce à leurs différentes strates végétales notamment pour les oiseaux, les petits mammifères et la flore, permettant ainsi à un chêne mature d’abriter jusqu’à 200 espèces végétales et animales ;

Considérant que les récentes études établissent que les arbres communiquent entre eux par l’intermédiaire d’un réseau de champignons activé par des signaux chimiques envoyés par les racines ;

Considérant que le droit français considère actuellement les arbres comme des objets et non des sujets de droit ; 

Considérant que cet état de fait entrave la protection des arbres en France et continue de véhiculer une vision anthropocentrée de la nature ;

Considérant que la Ville de Paris participe au groupe d’expert.e.s sur le plan national sur l’évolution de la législation française en matière de protection des arbres hors forêts pour améliorer la réglementation actuelle; 

Considérant que le grand public est de plus en plus sensible à la protection de la nature et qu’un peu partout dans le monde des initiatives juridiques pour la reconnaissance des droits de la nature sont prises pour faire évoluer les mentalités et offrir des moyens législatifs aux défenseurs de l’environnement ;

Considérant que l’association A.R.B.R.E.S sensibilise depuis plus de 25 ans à la protection des arbres, grâce notamment à la création du label Arbre Remarquable et à son partenariat avec l’Office National des Forêts ;

Considérant qu’A.R.B.R.E.S a présenté en 2019 à l’Assemblée Nationale la Déclaration des Droits de l’Arbre afin de sensibiliser les citoyen·ne.s et les député.e.s à la protection des arbres ;

Considérant que les villes de Nancy, Metz, Bègles et Bayeux ont déjà signé cette Déclaration des Droits de l’Arbre ;

Sur proposition de Chloé Sagaspe, Alexandre Florentin, Emile Meunier, Sylvain Raifaud, Corine Faugeron, Fatoumata Koné des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris, le conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris s’engage à signer la Déclaration des Droits de l’Arbre suivante portée par l’association Arbres d’ici la fin de l’année 2021. 

DÉCLARATION DES DROITS DE L’ARBRE 

proclamée lors du colloque à  l’Assemblée Nationale le 5 avril 2019 

Article 1

L’arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l’atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l’eau et les minéraux. Dans l’atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l’énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Article 2 

L’arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l’espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d’adulte. Dans ces conditions, l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques. 

Article 3 

L’arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l’être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

Article 4

Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Article 5

Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité.

Ce texte a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national.