rattaché à la délibération 2021 DFA 58 relative au débat d’orientation budgétaire 2022
déposé par Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)
Considérant la pandémie mondiale de Covid-19 qui a occasionné depuis mars 2020 une crise économique majeure affectant significativement les finances des collectivités territoriales ;
Considérant les incidences de cette crise à Paris et notamment sur l’activité économique qui a plus souffert que le reste de la France de la fermeture des commerces, des lieux culturels, de l’arrêt brutal du tourisme ;
Considérant ainsi que l’économie parisienne repose en grande partie sur des activités particulièrement vulnérables face à ce type de crises d’ampleur mondiale ;
Considérant l’absence de résilience de nos finances locales comme en témoignent les produits de la fiscalité indirecte qui sont fortement dépendants du contexte économique que ce soit du marché immobilier en ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou que ce soit du tourisme s’agissant de la taxe de séjour (TS) avec un manque à gagner par rapport aux prévisions initiales du BP 2020 de 220 millions d’euros (170 M pour les DMTO et 46 M pour la TS) ;
Considérant que ce débat d’orientation budgétaire persiste à se baser sur des recettes non résilientes (“Paris conserve de forts leviers d’attractivité portés par le tourisme, le commerce et la reprise du marché immobilier”) avec 1.784 Milliards d’euros en 2024 pour les DMTO ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire 2022 prévu à l’article L. 2312-1 du CGCT a pour objectif de donner à l’organe délibérant qu’est le Conseil de Paris les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Il doit notamment comporter la présentation des engagements pluriannuels et notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des recettes et des dépenses avec le cas échéant une présentation en matière d’autorisation de programme ;
Considérant qu’en l’absence de Programme d’Investissement de la Mandature, la programmation pluriannuelle des investissements, politique publique par politique publique, était attendue au sein du rapport d’orientation budgétaire, or le rapport se contente d’exposer uniquement la prévision des dépenses en matière d’investissement jusqu’en 2024 sans détailler la projection année par année ni par politiques publiques ;
Considérant le voeu relatif à la présentation du programme d’investissement pour la mandature déposé par le Groupe Ecologiste de Paris au Conseil de Paris de juillet 2021, appelant à l’élaboration d’un document de programmation pluriannuel des investissements pour la mandature permettant de nous donner les moyens de programmer la transformation de notre Ville pour l’adapter aux réchauffement climatique et pour lutter contre les inégalités sociales ;
Considérant qu’en période de “sortie de crise” et de relance de l’activité économique dont le rapport d’orientation budgétaire prévoit une reprise à des niveaux même supérieurs à ceux de 2019, il est nécessaire de soutenir les secteurs d’activités les plus résilients afin de ne pas reproduire les conditions de vulnérabilité de l’économie parisienne, mais également d’investir dans la transformation des secteurs les moins robustes face aux aléas climatiques et économiques ;
Sur proposition de Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :
- présente un programme d’investissement pour la mandature ;
- investisse pour l’année 2022 et après, prioritairement dans les secteurs résilients de l’économie parisienne, favorables à la transition écologique et à la solidarité, notamment en privilégiant les secteurs de l’économie sociale et solidaire et les métiers de l’économie circulaire, au bénéfice de la relocalisation des emplois et de l’insertion (la création de nouveaux parcs aussi) ;
- finance la mutation des secteurs économiques les plus durement touchés par la crise, tels que le tourisme et le commerce, vers des modèles plus vertueux et plus robustes pour faire face à de nouvelles crises économiques ;
- travaille à l’identification de nouvelles sources de recettes et s’attèle à construire la résilience des finances locales en ne faisant plus reposer une grande partie de la fiscalité locale sur des activités dont la dynamique fluctue trop en fonction de la conjoncture économique.