Déposé par Alice Timsit, Jérôme Gleizes, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’entrée en vigueur de France Travail au 1er janvier 2024 en remplacement de Pôle Emploi ;

Considérant que tou·te·s les inscrit·es à France Travail devront signer un contrat d’engagement, avec une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine ;

Considérant que dans le cadre de ce contrat d’engagement, les personnes inscrites peuvent se voir attribuer des “offres raisonnables d’emploi”, qui justifient une sanction, voire une radiation des listes de recherche d’emploi, s’ils y opposent deux refus consécutifs ;

Considérant qu’avec ce nouveau dispositif, les allocataires du RSA sont automatiquement inscrit·es à France Travail, avec l’obligation d’accepter les “offres raisonnables d’emploi”, pour celles et ceux qui recherchent une activité salariée ;

Considérant que les allocataires du RSA devront, à partir de 2025, effectuer au moins 15 heures hebdomadaires obligatoires de travail ;

Considérant que les infractions à ces nouvelles règles – dont le refus des “offres raisonnables d’emploi”- entraîneront une suspension, partielle ou totale, du versement du RSA aux allocataires, dans le cadre de la “suspension-remobilisation” ; 

Considérant que ces “offres raisonnables d’emploi” peuvent être proposées consécutivement à une formation  ;

Considérant qu’en 2023, l’organisme Pôle emploi dans le département des Hauts-de-Seine imposait des formations sécurité à des personnes inscrites, et leur proposait ensuite, parfois même avant la fin de la formation, des postes d’agent·es de sécurité pour les Jeux Olympiques comme “offres raisonnables d’emploi” ;

Considérant que les équipes de Pôle emploi, devenu France Travail, sont incitées à orienter les recrutements en vue des Jeux Olympiques, notamment dans le domaine de la sécurité ;

Considérant par ailleurs que la Ville de Paris, en tant que collectivité, a la charge du versement du RSA aux allocataires sur son territoire, et peut décider, avec la loi pour le plein emploi adoptée en décembre 2023, de déléguer ou non cette compétence à France Travail ;

Considérant que cette mesure contribuera à aggraver la pauvreté des allocataires, et donc en premier lieu des mères célibataires, surreprésentées parmi les parents seuls, et de leurs enfants (selon la DREES, en 2022, environ 32% des allocataires sont des personnes seules avec enfant(s) à charge, dont 92% sont des mères célibataires) ;

Considérant que ce dispositif prolonge et intensifie la politique du Gouvernement, visant à contrôler la vie quotidienne des personnes les plus pauvres ;

Ainsi, sur proposition de Alice Timsit, Jérôme Gleizes, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné, et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Ne délègue pas sa compétence de versement du RSA à France Travail ;
• Ne suspende pas le versement du RSA aux allocataires considéré·es comme en infraction au regard des nouvelles règles de France Travail.