Déposé par Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.
Considérant que la transparence financière des entreprises est un gage de confiance pour les citoyen.ne.s et les institutions publiques, et qu’elle est indispensable pour assurer une gestion éthique et responsable des fonds reçus ;
Considérant que la loi permet d’imposer des obligations de transparence aux entreprises, notamment pour s’assurer de leur compatibilité avec l’intérêt général du service public,
Considérant que plusieurs entreprises ont déjà mis en place des pratiques exemplaires en matière de transparence financière, publiant régulièrement des rapports détaillés sur l’origine et l’utilisation de leurs fonds ;
Considérant que plusieurs enquêtes parues récemment dans la presse ont mis en lumière les financements privés d’associations par des personnalités aux engagements politiques anti-républicains, dont l’objet affiché est d’influencer les orientations et actions de ces associations, à l’instar des liens établis entre Pierre-Édouard Stérin et des mouvements politiques d’extrême droite ;
Considérant que l’économie sociale et solidaire (ESS) repose sur des valeurs de tolérance, d’inclusivité, de justice et de démocratie, essentielles à la cohésion sociale ;
Considérant que la Ville de Paris soutient activement le développement de l’ESS et a donc un rôle à jouer dans la promotion de pratiques financières transparentes et éthiques ;
Considérant, que la Ville de Paris doit être irréprochable dans sa lutte contre l’extrême droite pour protéger l’ensemble de la population parisienne et ses droits,
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Demande aux structures avec lesquelles elle conventionne de lui communiquer annuellement la liste détaillée de leurs donateurs et l’origine de ces fonds, afin d’assurer une transparence accrue vis-à-vis du public et des parties prenantes ;
- Ajoute des clauses de transparence financière à l’examen et l’attribution de ses marchés publics ;
- Interpelle le législateur pour étudier l’opportunité d’étendre les obligations légales de transparence financière aux entreprises tout en veillant à adapter ces obligations à la taille et aux capacités des structures concernées ;
