Déposé par Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ  et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’article 7 de le projet de loi « relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant divers autres dispositions » qui crée un cadre juridique expérimental jusqu’au 30 juin 2025 afin de permettre le recours à la vidéosurveillance “intelligente” en vue d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ; 

Considérant que les démarches expérimentales en matière de sécurité sont systématiquement pérennisées, le plus souvent sans débat d’envergure et parfois même sans évaluation ni étude d’impact ;

Considérant que ces traitements par l’intelligence artificielle (IA) seront capables de détecter des profils et des événements prédéterminés (comme des mouvements de foules, des colis ou des comportements) dans les lieux accueillant des manifestations sportives, récréatives ou culturelles et leurs abords ainsi que dans les emprises, véhicules et voies de transports en commun ; 

Considérant que la définition de ces profils et événements prédéterminés ne fait l’objet d’aucune procédure opposable et relève donc de l’arbitraire, que cette définition est également soumise à l’ensemble des biais régulièrement identifiés dans le maintien de l’ordre, qu’ils soient racistes ou sexistes par exemple ;

Considérant que les technologies capables d’être déployées pour 2024 sont essentiellement étasuniennes ou chinoises et que cela pose un problème fondamental de protection des données personnelles ;

Considérant que la Ville de Paris a déjà signifié son refus de la reconnaissance faciale et de vidéosurveillance automatisée ;

Considérant que le développement et la banalisation des technologies algorithmiques et singulièrement d’intelligence artificielle peut dériver en cauchemar dystopique.

Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Demande le retrait de l’Article 7 du Projet de Loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
• Demande à l’état l’organisation d’une conférence du consensus sur l’usage démocratique des outils algorithmiques et d’intelligence artificielle dans les services publics et sur l’espace public ;
• Organise elle-même une telle conférence du consensus si celle-ci devait ne pas encore avoir eu lieu en 2025.