déposé par Douchka MARKOVIC, Emmanuelle PIERRE-MARIE, Corine FAUGERON, Aminata NIAKATE, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant le vœu adopté par le Conseil du 12^ème arrondissement du 30 mars 2021 ;

Considérant la tenue du salon le Paris Animal Show en mars dernier au Parc des expositions de la Porte de Versailles situé dans le 15^ème arrondissement ;

Considérant l’évolution du Code Civil qui reconnaît depuis Janvier 2015 les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité ;

Considérant l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 Janvier 2021 d’un amendement prévoyant d’interdire les ventes de chiens et de chat dans les animaleries d’ici 2024, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi contre la maltraitance animale ;

Considérant le Plan Biodiversité voté à l’unanimité en Conseil de Paris en mars 2018 ;

Considérant la fiche 30 “Permettre aux animaux de mieux vivre en ville” de ce Plan Biodiversité ;

Considérant le rapport de la Mission Animaux en ville, approuvé par un vote au Conseil de Paris en novembre 2018 ;

Considérant les objectifs d’actions et de préventions en matière de lutte contre les achats impulsifs d’animaux, contre les abandons d’animaux, et contre le trafic d’animaux présents dans ce rapport ;

Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour soutenir l’adoption d’animaux présents dans les refuges et gérés par des associations de protection animale ;

Considérant la tenue du salon Animal expo à l’automne au Parc floral, soit sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et situé dans le 12^ème arrondissement, dans l’espace événement dont la gestion revient actuellement à un délégataire de service public ;

Considérant l’environnement stressant des salons d’exposition et de vente d’animaux, peu compatibles avec les besoins physiologiques des animaux exposés ;

Considérant que les salons d’exposition et de vente d’animaux de compagnie suscitent des achats impulsifs et irréfléchis d’animaux de compagnie, alors qu’encourager la réflexion et la responsabilisation des futurs propriétaires est nécessaire afin de lutter contre les abandons ;

Considérant que, d’après les associations de protection des animaux, entre 60 000 et 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année ;

Considérant la difficulté à vérifier l’origine de tous les chiens vendus sur ce type de salons, et ce alors qu’on estime qu’environ un tiers des chiens achetés en France sont issus de trafic, importés illégalement, souvent sevrés précocement et élevés dans des conditions déplorables ;

Sur proposition de Douchka MARKOVIC, d’Emmanuelle PIERRE-MARIE, Corine FAUGERON, Aminata NIAKATE, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Ecologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le voeu que :

• Dès 2021, les nouvelles programmations du pôle événementiel du Parc Floral  prennent en compte ces considérations

• Ces mesures soient mises en place dans le prochain cahier des charges de la délégation de service public pour la gestion du pôle événementiel du Parc Floral

• La Ville de Paris, dès 2021, en toute cohérence avec les objectifs de sa stratégie Animaux en ville, prenne les mesures nécessaires afin de mettre fin à l’accueil de salons d’exposition et de vente d’animaux de compagnie sur les sites dont elle est propriétaire.