Déposé par Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant la fixation légale du congé paternité à 4 semaines soit 25 jours calendaires depuis le 1er juillet 2022, contre deux semaines auparavant ;
Considérant l’initiative de la ville de Lyon, d’allonger le congé paternité de ses agents, de 4 à 10 semaines en accordant une autorisation spéciale d’absence de 30 jours ouvrés supplémentaires afin de l’aligner sur le congé maternité, une première pour une collectivité territoriale ;
Considérant l’avis favorable donné à cette proposition, à l’unanimité des représentants du personnel le 24 novembre 2023 en comité social territorial, avant le vote du conseil municipal du 21 décembre 2023 ;
Considérant que cette proposition s’appuie sur les autorisations spéciales d’absence, qui sont des congés exceptionnels accordés aux fonctionnaires pour différents motifs, et qui n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels ;
Considérant que l’article L622-1 du Code général de la Fonction publique dispose que les agents publics bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux ;
Considérant que les premiers jours de vie sont déterminants pour l’équilibre d’un enfant et d’une famille et la nécessité de permettre aux deux parents de bénéficier du même temps, afin d’accueillir leur enfant ;
Considérant la volonté de la ville de Paris d’agir en faveur de l’égalité femmes-hommes ;
Considérant également la volonté de la Ville d’user de tous les moyens à sa disposition pour agir en faveur de l’attractivité de sa fonction publique ;
Ainsi sur proposition de Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :
- Accorde des autorisations spéciales d’absence à ses agent.es en vue d’égaliser le congé du deuxième parent avec le congé maternité.
