déposé par Emile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·es du Groupe Écologiste de Paris

Considérant le jugement du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande des associations Les Amis de la Terre Paris, FNE Paris et FNE Ile-de-France et autres, les arrêtés accordant les permis de construire des projets Mille Arbres et La ville multi-strates ; 

Considérant la demande du 2 septembre 2021 de la Ville de Paris d’infirmer le jugement concernant le projet Mille Arbres en saisissant la cour administrative d’appel de Paris ;

Considérant que l’annulation du permis de construire par le tribunal administratif se fonde sur l’identification de conséquences néfastes de ce projet sur la salubrité et la santé publique ; 

Considérant que le projet Mille arbres s’établirait sur un lieu marqué par les concentrations trop élevées de dioxyde de carbone et de particules fines, supérieures aux valeurs limites fixées par le code de l’environnement et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé ;

Considérant que la structure de petite enfance serait exposée à des valeurs de pollution dépassant ou se rapprochant des valeurs seuils de référence ; 

Considérant que le projet Mille arbres entraînerait un déplacement de polluants à l’entrée et la sortie du tunnel créé, en particulier sur la rue Gustave Charpentier qui comporte des immeubles d’habitation, des bureaux et des établissements recevant du public ; 

Considérant que le tribunal administratif considère “l’innovation” que constitue la création de murs végétaux comme insuffisante pour réellement atténuer la pollution ;

Considérant que la décision de la Ville de Paris de faire appel au jugement du tribunal administratif contrevient à ses objectifs de protection de la santé des Parisiennes et des Parisiens ;

Sur proposition d’Emile Meunier, Aminata Niakaté, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que : 

• soit retirée la demande de la Ville de Paris d’annuler le jugement n° 2004241/4-3 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ;

• soit déclaré sans délai un moratoire sur l’ensemble des projets d’immeubles-ponts dans l’attente de la révision du PLU bioclimatique.