déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Emile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant les deux vœux du Groupe Ecologiste de Paris, adoptés en Conseil de Paris d’octobre 2021 et de mars 2022 relatif au développement des quick-commerces ;

Considérant les résultats de l’étude de l’APUR de janvier 2022, identifiant sur le territoire parisien et sa proche banlieue plus de 80 « dark stores » appartenant à une dizaine d’enseignes ;

Considérant qu’au titre de l’article UG.2.2.2, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris interdit la création d’entrepôts dans les rez-de-chaussée et les sous-sols des immeubles à usage d’habitation ;

Considérant que malgré les signalements auprès des services d’urbanisme, ces quick-commerces poursuivent leurs activités, continuent de générer de nombreuses nuisances pour les riverain.e.s et créent un climat d’insécurité routière pour les piéton.ne.s cheminant à proximité de ces commerces ;

Considérant les conditions de travail dégradées de leurs salariés : 

• haut niveau de stress et prises de risque sur le trajet induits par les délais en 10 minutes de livraisons effectuées sur des deux-roues,
• grande charge de travail en soirée et le week-end risquant de faire fi de plages de repos suffisantes des salarié.e.s accentuant les prises de risque – des facteurs augmentés pour les opérateurs qui font appel à des travailleurs indépendants dont les contrats sont souvent précaires ou à l’intérim,
• « dark kitchens » parfois installées dans des locaux inadaptés à la restauration (absence de hottes et de dispositifs de captation non-inflammables (norme MO) ainsi que des conduits d’évacuation) ;

Considérant que ces enseignes licencient des centaines de livreurs sans plan social alors qu’elles ont bénéficié de levée de fonds de plusieurs centaines de millions d’euros au prétexte qu’elles investissent à Paris ;

Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Emile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le voeu que :

• Paris devienne  une ville zéro “dark store” et “dark kitchen” ;
• Les procédures administratives et pénales engagées concernant les installations qui ne pourraient pas respecter la réglementation en vigueur puissent faire l’objet d’une information à l’ensemble des élu·es ;  
• La Ville de Paris saisissent les député·e.s et sénateur·trice.s et alerte le gouvernement, afin d’interdire les “dark stores” et “dark kitchens” ;          
• La Ville  de Paris saisisse le Ministère du travail ainsi que toutes les autorités compétentes afin qu’une enquête administrative et judiciaire (inspection du travail et/ou autres) puisse être menée dans chaque établissement parisien actuellement ouvert ;
• Un accompagnement soit proposé à tou.te.s les employé.e.s ou indépendant.e.s qui ont besoin de faire le lien avec des syndicats ou qui ont des questions relatives à leurs droits sociaux.