déposé par Émile MEUNIER, Léa VASA, Aminata NIAKATÉ, Nathalie MAQUOI, Antoinette GUHL, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes 

Considérant les deux décisions de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 6 octobre 2022 confirmant l’annulation des permis de construire des deux projets d’immeuble-ponts au-dessus du périphérique de Paris (“Multistrates” et “Mille Arbres” dans le 17ème arrondissement) compte tenu du risque avéré pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique, en vertu d’un article important du code de l’urbanisme qui gagne à être mieux connu : l’article R. 111-2 ;

Considérant en effet que ces deux immeubles-ponts auraient eu pour effet d’entraîner le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l’entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets, provoquant ainsi une augmentation de la concentration de dioxyde d’azote aux alentours alors même que ces lieux subissent déjà des taux de polluants élevés, qui peuvent dépasser les valeurs limites ;

Considérant par ailleurs le coût financier et environnemental extravagant de la construction de ces immeubles en raison des contraintes techniques ;

Considérant en outre que de tels projets obèrent l’aménagement futur du périphérique en boulevard urbain et en espaces verts ; 

Considérant enfin la révision du Plan Local d’Urbanisme dont l’un des principaux objectifs est de mieux prendre en compte les impératifs de santé environnementale et de “penser la ville pour la santé et le bien-être de ses habitant·es” ;

Aussi, sur proposition d’Émile MEUNIER, Léa VASA, Aminata NIAKATÉ, Nathalie MAQUOI, Antoinette GUHL, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• prenne acte des décisions de la Cour Administrative d’Appel de Paris confirmant l’annulation des permis de construire relatifs aux projets d’immeuble-pont Multistrates et Mille Arbres, et y souscrive;
• renonce par conséquent à se pourvoir en cassation ;
• mette tout en œuvre, notamment via la révision du PLU, pour interdire les projets en cours ou à venir d’immeuble-pont.