Vœu relatif à l’articulation des dispositifs de démocratie participative et citoyenne, et au droit d’interpellation des instances par les citoyennes et citoyens

Sans titre (13)

Rattaché au projet de délibération DDCT 50

déposé par Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant le besoin de renforcer l’exercice démocratique à Paris ;

Considérant le projet de création, dans le cadre de la délibération DDCT 50, de l’Assemblée Citoyenne de Paris et du Conseil Parisien des associations ;

Considérant la nécessité de dialogue entre les instances élue·e·s, les instances de démocratie participatives et les différents conseils et assemblées mis en place par la Ville de Paris,

Considérant la multiplication de dispositifs au mode de fonctionnement et à la légitimité propres et appelant à une meilleure articulation :

  • CICA dans chaque arrondissement
  • Conseils de Quartier
  • Conseils Citoyens de la Politique de la Ville
  • Assemblée Citoyenne de Paris
  • Conseil Parisien des Associations
  • Conseil Parisien de la Jeunesse
  • Conseil des Générations Futures
  • Comités de Végétalisation mis en place dans certains arrondissements 
  • Commission Parisienne du Débat Public

Considérant la nécessité de permettre à chaque Parisienne et Parisien de donner son point de vue, de faire des propositions, et d’obtenir des réponses de la part de la municipalité ;

Sur proposition de Sylvain Raifaud, Fatoumata Koné et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

  • établisse un rapport sur l’articulation des instances de démocratie participative et citoyenne à Paris et une évaluation de leur impact, prenant en compte la création de l’Assemblée citoyenne et du Conseil parisien des associations ;
  • Donne la possibilité à l’assemblée citoyenne et au Conseil parisien des associations de déposer un voeu à chaque Conseil de Paris, en plus du dépôt d’une question d’actualité prévu dans la délibération DDCT 50 ;
  • Donne la possibilité aux Parisiennes et Parisiens, sous réserve de réunir 50 signatures, d’inscrire un point à l’ordre du jour de l’assemblée citoyenne de Paris.
Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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