Rattaché au projet de délibération SG 59

déposé par Aminata Niakate et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant les ambitions et les actions de la Ville de Paris pour être à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’effondrement des écosystèmes ;

Considérant l’existence d’une Charte pour des événements écoresponsables à Paris, afin d’inviter “les concepteurs et organisateurs d’événements se tenant sur le territoire parisien (espace public et espaces verts) à appliquer une Charte destinée à développer des pratiques au moindre impact sur l’environnement et le climat.” ;

Considérant l’existence également d’une Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs à l’échelle nationale ;

Considérant l’installation contestée d’une enceinte sportive éphémère et l’organisation de l’événement “Trocadéro 2021” dans les jardins du Trocadéro du 17 juillet au 13 septembre 2021 dans le cadre des JOP 2024 et de la retransmission JOP de Tokyo ;

Considérant la présentation d’un projet de délibération SG 28 non adopté lors du Conseil de Paris de juillet 2021, relative à l’organisation d’événements au sein de cette enceinte sportive éphémère ; 

Considérant que les conventions d’occupation du domaine public présentées dans ce projet de délibération SG28, incitaient les organisateurs à prendre des engagements écoresponsables et à prendre plus particulièrement en considération la Charte des événements écoresponsables à Paris ;

Considérant la présentation d’un projet de délibération SG 59 à ce Conseil de Paris de novembre 2021, dont l’exposé des motifs souligne la tenue d’un certain nombre d’engagements éco-responsables, sociaux et solidaires, ainsi que le respect de la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs, lors de l’événement “Trocadéro 2021” ;

Considérant l’urgence climatique et l’effondrement des écosystèmes, obligeant la Ville de Paris et ses partenaires à être plus exigeants dans leurs engagements et ambitions écoresponsables ;

Aussi, sur proposition de Aminata Niakate et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que : 

• La signature et le suivi de Charte pour des événements écoresponsables à Paris deviennent obligatoire pour tout événement faisant l’objet d’une convention d’occupation de l’espace public ;
• Les organisateurs d’événements sportifs s’engagent plus particulièrement à suivre la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs et mentionnent cet engagement dans les conventions d’occupation de l’espace public passées avec la Ville ;
• La Ville s’engage à accompagner et évaluer le suivi de ces chartes pour tous les événements faisant l’objet d’une convention d’occupation de l’espace public ;
• Les événements sportifs liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques soient désormais prioritairement organisés dans les quartiers populaires et dans des équipements et lieux adaptés et non sur des espaces verts ;
• qu’aucune nouvelle structure éphémère ne soit installées sur un espace vert classé ou situé en zone urbaine verte